Yahoo Actualités Emmanuel Macron défend le Ceta, accord entre l’UE et le Canada, après son rejet par le Sénat
POLITIQUE - Les oppositions, communistes en tête, ont rendu Emmanuel Macron « chagrin ». La raison ? Le vote des sénateurs en mars dernier contre le Ceta, le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada. Ce jeudi 25 avril depuis la Sorbonne, le chef de l’État a défendu un accord qu’il juge profitable aux agriculteurs français.
Emmanuel Macron a défendu sa vision de la politique commerciale européenne « à réajuster ». Et selon lui, l’exemple parfait est en le Ceta. « Le Ceta, qu’on a fait avec le Canada, est un bon accord. Il ne faut céder à aucune démagogie et je suis chagrin de ce que j’ai pu voir, y compris dans les débats français ces dernières semaines. Il ne faut pas qu’on tombe dans le rejet de tout accord commercial, parce que là bon courage, bienvenue la démagogie ! », a-t-il estimé.
L’avantage du Ceta mis en avant par le président de la République ? Les « clauses miroirs », qui empêchent l’importation dans l’UE de produits canadiens qui ne respectent pas les normes européennes.
Passage risqué devant l’Assemblée pour l’exécutif
Le Ceta (« Comprehensive Economic and Trade Agreement ») a été adopté en 2017 à l’échelle européenne. Ce n’est qu’en 2019 qu’il a été présenté à l’Assemblée nationale et adopté de justesse, avec un nombre d’abstentions record pour l’époque dans les rangs macronistes. Son parcours législatif français s’est ensuite arrêté. Car le gouvernement ne l’a jamais inscrit à l’ordre du jour du Sénat, suscitant l’agacement des oppositions défavorables au texte.
En mars 2024, le groupe communiste du Sénat a donc inscrit le traité à l’ordre du jour de sa niche parlementaire pour contraindre à un vote. Il s’est révélé défavorable pour le gouvernement : le Ceta a été rejeté par la Chambre haute à une très large majorité, au grand dam du gouvernement et donc d’Emmanuel Macron lui-même.
Depuis, les députés communistes ont repris le flambeau et annoncé leur intention de débattre une seconde fois du texte à l’Assemblée nationale, lors de leur niche le 30 mai. Mais le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester a fait savoir que « le projet de loi sera transmis [à l’Assemblée] le moment venu, mais pas avant les élections européennes, car ce sujet nécessite un temps de débat apaisé ». « Nous ne souhaitons pas, comme nous l’avons vu au Sénat, que certains groupes d’opposition instrumentalisent ce débat légitime à des fins électoralistes », résume le ministre.
En cas de rejet par l’Assemblée nationale – pas totalement exclu, au vu de la majorité relative et des hésitations de 2019 –, l’équation deviendrait alors très complexe pour le gouvernement. Option 1 : il notifie à Bruxelles qu’il ne peut ratifier le traité et cela entraînerait la fin de son application provisoire pour toute l’Europe. Cette notification n’est cependant pas obligatoire. Option 2 : il ne notifie pas à Bruxelles et l’application du traité se poursuit mais avec le risque de s’attirer les foudres des oppositions qui crieront au déni démocratique.
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