Emmanuel Macron absent du congrès pour l’IVG dans la Constitution en vertu de la séparation des pouvoirs
EXÉCUTIF - Il est le grand absent de l’après-midi - alors que Gabriel Attal, plusieurs ministres et tous les parlementaires sont à Versailles ce lundi 4 mars pour entériner l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Le président Emmanuel Macron, lui, sera absent de cette réunion du Congrès alors qu’au début de son quinquennat il l’avait réuni deux fois.
Mais n’y voyez aucune contradiction, plutôt le respect de la séparation des pouvoirs. De la même manière que le président de la République, figure de l’exécutif, n’intervient jamais à l’Assemblée nationale et au Sénat qui sont les deux scènes du pouvoir législatif, il n’a pas sa place pour le vote d’une loi quand bien même elle a valeur constitutionnelle.
Dans un seul cas de figure, le chef de l’État peut s’adresser oralement officiellement aux parlementaires : la réunion du Congrès pour une adresse. Cette disposition est récente ; elle a été introduite par la révision constitutionnelle de 2008 à l’initiative de Nicolas Sarkozy. Avant cette date, un Président ne pouvait pas s’adresser aux députés et sénateurs. La Constitution l’interdisait même depuis 1875 ; cette révision constitutionnelle avait été adoptée à une voix près, la gauche s’y opposant unanimement (hormis Jack Lang - qui avait été alors accusé de trahison par son camp), considérant qu’elle renforçait la présidentialisation du régime.
Le président parle, les parlementaires ne votent pas
Depuis 16 ans, cette possibilité a été utilisée à quatre reprises.
Le 22 juin 2009, Nicolas Sarkozy avait réuni le Congrès pour présenter sa feuille de route politique, économique et européenne.
Le 16 novembre 2015, François Hollande s’était exprimé après les attentats du 13-Novembre et c’est à cette occasion qu’il avait proposé d’étendre la déchéance de nationalité, provoquant une crise dans son gouvernement.
Le 3 juillet 2017, Emmanuel Macron l’a fait après les élections législatives et à la veille de la déclaration de politique générale d’Édouard Philippe pour délivrer son propre discours de politique générale.
Le 9 juillet 2018, Emmanuel Macron était venu faire un point d’étape comme il s’était engagé à le faire tous les ans. Promesse finalement abandonnée.
À chaque fois, le scénario fut le même : le président de la République fait un discours devant les parlementaires puis quitte la salle du Congrès avant que les représentants de chaque famille politique lui répondent en son absence. Le tout se terminant sans vote.
Emmanuel Macron avait, en théorie, la possibilité de convoquer aussi le Congrès pour s’adresser ce lundi aux parlementaires. Mais il aurait alors été accusé d’interférer dans le processus législatif. Le chef de l’État attendra le 8 mars, journée internationale pour les droits des femmes, pour marquer le caractère historique du vote de ce lundi, et tenter de capitaliser dessus. Selon BFMTV et Europe1, il participera à une cérémonie de scellement de la Constitution organisée au ministère de la Justice. BFMTV affirme même qu’il s’exprimera à cette occasion.
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