"Elle me demande de ne pas fumer dans ma chambre" : mon propriétaire peut-il m'interdire de fumer ?

Lorsqu'elle était étudiante, Coralie habitait dans une colocation où la propriétaire avait fixé des règles. "Elle m'a interdit formellement de fumer dans ma chambre", se souvient-elle. La jeune femme prenait soin de ne pas fumer dans les espaces partagés du logement, comme la cuisine et le salon, par respect pour ses colocataires. Mais elle ignorait à l'époque si l'interdiction de fumer dans sa chambre était légale.

Beaucoup d'entre vous ont déjà dû se poser cette question, alors que la France compte environ 12 millions de fumeurs quotidiens selon Santé publique France. Si le locataire est libre de fumer chez lui, il doit être vigilant au risque de nuisances pour le voisinage et de dommages causés au logement.

Propriétaire ou locataire : qui est responsable ?

Le fait de louer un logement vous donne un droit de "jouissance paisible". "Le bailleur ne peut pas imposer un style de vie au locataire, il n'a pas le droit de lui interdire de fumer", assure Michel Veneau, président de l’Union Nationale des Locataires Indépendants (UNLI). Si votre bail inclut une clause sur l'interdiction de fumer, elle est considérée abusive, c'est-à-dire qu'elle n'a pas de valeur légale et que le propriétaire ne pourra pas résilier votre bail au motif que vous fumez.

Votre liberté de fumer s'arrête toutefois aux parties communes : "pensez à bien lire le règlement de copropriété", conseille Michel Veneau. Il pourra en effet vous être reproché de fumer si vous le faites dans les couloirs, la cour de l'immeuble, si le règlement l'interdit.

Vous avez évidemment le droit de fumer à votre fenêtre et sur votre balcon. Si jamais vos voisins estiment que la jouissance paisible de leur logement est troublée par les odeurs de fumée, ils pourront néanmoins vous le reprocher.

Autre point de vigilance : les dégradations de logement liées au tabac. Au fil du temps, la fumée de cigarette, de cigare ou de chicha peut avoir des conséquences sur l'état du logement et de ses équipements : odeur persistante, murs jaunis, trous dans la moquette... "À mon départ, la proprio m'a dit qu'elle conservait le dépôt de garantie de 730 euros, car elle devait changer les matelas, le canapé, les rideaux, les coussins, imprégnés selon elle d'une odeur de tabac", raconte Jules, ex-locataire d'un meublé.

Quelles solutions ?

Pour éviter que l'on vous reproche des dégradations liées au fait de fumer, soyez d'abord très vigilant lors de l'état des lieux d'entrée. Notez précisément l'état du logement, pour ne pas vous voir imputer des dommages déjà présents à votre arrivée. Pensez à aérer régulièrement si vous fumez en intérieur, ou essayez de fumer à la fenêtre.

Sachez aussi que vos voisins peuvent considérer que votre habitude génère une nuisance olfactive. Mieux vaut en discuter avec eux et essayer de trouver une solution à l'amiable, car ils peuvent aller jusqu'à considérer que votre fumée constitue un trouble anormal de voisinage. Il leur faudra en apporter la preuve, par exemple en sollicitant un huissier avant d'entamer des poursuites, qui peuvent aller jusqu'à la résiliation de votre bail.

Notez que dans le cas d'une location saisonnière, de type location de vacances ou meublé touristique, le propriétaire a le droit d'interdire de fumer aux occupants. En cas de non-respect, il pourra vous facturer des frais d'assainissement.

Quels recours en cas de blocage ?

En cas de conflit avec un voisin, ou avec votre bailleur, vous pouvez solliciter un conciliateur de justice pour trouver une solution à l'amiable. Auparavant, n'hésitez pas à demander conseil à l'antenne départementale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil). En dernier recours, vous pourrez saisir le tribunal.