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Eaux en bouteille contaminées : la députée LFI Clémence Guetté saisit la justice

Le recours à des traitements interdits pour purifier les eaux minérales concernerait environ un tiers des marques en France, dont celles du géant Nestlé.

Clémence Guetté, ici à Paris, le 30 janvier 2023.
BERTRAND GUAY / AFP Clémence Guetté, ici à Paris, le 30 janvier 2023.

SANTÉ - C’est une affaire qui ne cesse de prendre de l’ampleur, avec cette fois Clémence Guetté qui monte au créneau. Après les révélations sur la contamination de l’eau en bouteille, la députée LFI du Val-de-Marne a annoncé ce mercredi 31 janvier sur X (anciennement Twitter) saisir la justice sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.

Comme cela a été communiqué lundi 29 janvier, le numéro un mondial de l’eau minérale, Nestlé Waters, a informé en 2021 les autorités françaises qu’il avait recouru à des traitements interdits d’ultraviolets et de filtres au charbon actif sur certaines de ses eaux minérales pour maintenir « leur sécurité alimentaire ».

Une « tromperie » pour Clémence Guetté

Le lendemain, Le Monde et la cellule investigation de Radio France rapportaient que le recours à des traitements interdits pour purifier les eaux minérales allait même au-delà du seul géant, concernant environ un tiers des marques vendues en France, citant un rapport des inspecteurs de l’Inspection générale des affaires sociales et de la santé (Igas). Rappelant ces faits dans sa saisine, Clémence Guetté demande désormais à la procureure de la République de Paris les suites judiciaires qu’elle entend donner.

L’élue se fonde précisément sur l’article L441-1, qui dispose qu’« il est interdit pour toute personne, partie ou non au contrat, de tromper ou tenter de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l’intermédiaire d’un tiers ».

La tromperie peut alors notamment concerner « la nature, l’espèce, l’origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ».

Dans la soirée de ce mercredi, le parquet d’Épinal a ensuite annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire, à une date non précisée. Celle-ci fait suite à un signalement de l’Agence régionale de santé (ARS), a précisé à l’AFP le procureur Frédéric Nahon.

« Je saisis la ministre Catherine Vautrin avec mes collègues sénateurs socialistes, pour que le rapport de l’Igas de juillet 2022, nous soit communiqué », a annoncé de son côté le sénateur socialiste Alexandre Ouizille sur X. « Les Français doivent savoir ce qu’ils boivent. »

Dans la même lignée, mardi sur France Inter, la directrice de Foodwatch, Ingrid Kragl, avait déjà annoncé que son ONG de défense des consommateurs allait porter plainte « pour tromperie ». « On va aussi questionner les nombreuses infractions au Code la santé publique », car « sur les risques bactériologiques et microbiologiques, il va falloir que les autorités fassent la lumière » sur « ce qu’elles savaient et ce que les contrôles ont révélé », précisait-elle.

Éric Dupond-Moretti n’était « au courant de rien »

Ce mercredi 31 janvier sur franceinfo, Éric Dupond-Moretti, qui affirme que « la justice est saisie et fera la lumière sur toute cette affaire », a pour sa part assuré qu’il n’était « au courant de rien ». « S’il y a eu un certain nombre de défaillances, quel que soit le niveau de ces défaillances, les choses seront dites », a promis le ministre de la Justice.

Et ce alors que les écologistes réclament désormais des sanctions européennes contre la France dans cette affaire et que le groupe socialiste à l’Assemblée nationale exige la création d’une commission d’enquête parlementaire sur « cet enjeu majeur de santé publique ».

« Au-delà de la question sanitaire, cela revient aussi à autoriser ces industriels à vendre de l’eau traitée comme de l’eau potable au prix de l’eau minérale naturelle. L’eau du robinet au prix de la Vittel, c’est une fraude », fustigent notamment dans leur communiqué les députés socialistes.

Le rapport de l’Igas « contient des données relevant du secret des affaires », avait affirmé mardi une source gouvernementale à l’AFP. Cette source estime « qu’aucun risque sanitaire lié à la qualité des eaux embouteillées n’a été identifié à ce stade ».

Dans son enquête, Radio France souligne pourtant que selon les inspecteurs de l’Igas, si « globalement », le « niveau de conformité est élevé sur les eaux en bouteille, il ne serait pas prudent de conclure à la parfaite maîtrise du risque sanitaire, notamment du risque microbiologique ».

VIDÉO -5 choses à savoir sur Nestlé

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