Députés, élus aux régionales et, un mois après, toujours cumulards

92 parlementaires ont été élus conseillers régionaux voilà un mois. Beaucoup d'entre eux n'ont toujours pas annoncé leur choix en matière de cumul des mandats.

Dimanche 13 décembre 2015, voilà un mois, 67 députés et 25 sénateurs étaient élus au second tour des élections régionales. 92 parlementaires placés ainsi en situation de cumul des mandats… sans qu’ils soient tous hors la loi : les règles, en la matière, sont parfois compliquées - et appelées à se durcir l’an prochain. 41 d’entre eux étaient en réalité obligés, après cette élection, de faire un choix. Pourtant, un mois après, quatorze ne l’ont toujours pas fait.

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Ils ont choisi

Pas toujours facile de comprendre quelles sont les règles en matière de cumul des mandats. Néanmoins, s’il existe des exceptions, la règle de base est assez simple : tout parlementaire (député, sénateur, député européen) ne peut exercer en parallèle qu’un seul mandat local. Ce qui signifie que tous les députés et sénateurs élus aux régionales alors qu’ils exerçaient déjà un rôle local - presque toujours un rôle municipal, maire ou conseiller - se sont retrouvés en situation illégale de cumul des mandats. Il leur fallait donc choisir.

Le cas emblématique est celui de Xavier Bertrand, qui a démissionné avec fracas de son mandat de député. Il avait aussi annoncé son départ de la mairie de Saint-Quentin, mais la réalité est plus subtile. Elu à la tête de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy ne pouvait être à la fois président de région et maire, même en démissionnant de l’Assemblée nationale, car il est interdit d’être le chef de deux exécutifs locaux. Il n’est donc plus maire… mais toujours conseiller municipal de Saint-Quentin.

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