Le délit de racolage en passe d'être abrogé au Sénat

Le Sénat examine jeudi 28 mars une proposition de loi (PPL) écologiste visant à abroger le délit de racolage public, qu'il devrait adopter malgré des divisions au sein du PS sur la question de la prostitution.

La PPL d'Esther Benbassa (EELV) prévoit de retirer du Code pénal ce délit institué par la loi sur la sécurité intérieure du 19 mars 2003. Cette loi pénalise "le fait par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération".

Tout contrevenant est passible de deux mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende. La loi de 2003 était censée diminuer les troubles à la tranquillité publique, tout en permettant à la police, à l'occasion de la garde à vue des prostituées interpellées, de recueillir des informations sur les réseaux de proxénétisme.

Un délit "qui n'a fait que fragiliser davantage les prostituées"

Ces deux objectifs sont loin d'être atteints, a estimé la rapporteure Virginie Klès (PS) lors de l'examen du texte en commission. Elle a observé que la crainte d'être arrêté avait conduit de nombreuses prostituées à s'éloigner des centres urbains, aggravant leur situation sanitaire et sociale et les exposant à un risque accru de violences.

"En 2012, à Paris, sur 1.600 interpellations, environ 800 personnes seulement sont déférées et seules 320 ont été vues par la brigade de répression du proxénétisme" a-t-elle précisé. "L'institution du délit de racolage n'a fait que fragiliser davantage des prostituées déjà (...) Lire la suite sur Le Nouvel Observateur

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