Quelle est la durée d’une promesse de vente ?

Dans le monde commercial ou pour l'étendre un peu plus, dans le monde des affaires, la promesse de vente est un acte très fort qui engage une certaine responsabilité du vendeur. Et, cette responsabilité peut être mise en cause pour certaines affaires si elles se concluent sur des contestations. C’est pourquoi, vous devez connaître les spécificités d’une promesse de vente avant de prendre l’initiative d’en proposer. Alors, qu’est-ce qu’une promesse de vente ? Que vaut une promesse de vente ? Quelle est sa durée ? Que faire en cas de litige sur une promesse de vente ?

Une promesse de vente engage la responsabilité du vendeur. En effet, dans une action de vente, un bien par exemple, le vendeur du bien fait une promesse de vente lorsqu’il admet sur un document signé, daté et paraphé, qu’il s’engage à vendre ce bien à un tel acquéreur sur un délai bien défini. C’est lui qui fait la promesse de mettre à disposition le bien au montant conclu unilatéralement. Toutefois, attention à ne pas confondre promesse de vente bilatérale et promesse de vente sans engagement de l'acquéreur ou unilatérale.

Cette forme de promesse engage la responsabilité du vendeur et de l’acquéreur sur la vente et l’achat d’un bien. Les deux parties prenantes actent par un document bilatéral qu’ils feront affaire ensemble quoi qu'il en coûte. Alors, le “quoiqu’il en coûte” n’est pas à prendre à la légère. Car, si l’un des membres de cette promesse ne respecte pas ses engagements, il peut faire objet de plaintes et (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Ces drôles d'idées reçues que l'on a sur les femmes vues par la science
Identité : les dernières technologies d'identification pour prouver que l'on est bien soi
D’où vient la conviction d’être une fille ou un garçon ?
Ce quartier est le plus peuplé de la planète selon le Guinness des records
Les incroyables technologies du smartphone de demain