Yahoo Actualités Droits TV de la Ligue 1: Encore une victoire judiciaire de la LFP devant Canal+ et BeIN
Alors que les deux parties pourraient voir leurs intérêts se rejoindre lors du résultat de l’appel d’offres des droits TV, la LFP et Canal+ terminent leur bataille judiciaire en coulisses. Et encore une fois, la décision du Tribunal Judiciaire de ce mardi donne raison à la Ligue.
Le jugement rejette les griefs de BeIN et Canal+ visant à obtenir la remise en cause du Lot 3 et à leur permettre de se délier de leurs engagements au titre du Lot 3. Canal+ et BeIn se voient encore une fois déboutés de leur demandes jugées infondées.
Le Tribunal judiciaire conclut donc que la LFP n'a commis aucune faute
Il s'agissait d'une nouvelle présentation par ces dernières, sur des fondements de droit civil, de la thèse déjà rejetée en des termes explicites par cinq décisions (rendues par le Tribunal de commerce de Paris, l'Autorité de la concurrence par deux fois, et la Cour d'appel de Paris par deux fois). Le Tribunal judiciaire conclut donc que la LFP n'a commis aucune faute dans la gestion de la défaillance de Mediapro, la recommercialisation, au printemps 2021, des droits précédemment concédés à cet acteur (sans le Lot 3) et l'attribution de ceux-ci à Amazon en juin 2021.
Il s’agissait là de la dernière décision d’importance du litige provoqué par C+/BeIn à la Ligue et où à chaque fois la Justice a donné raison (sur une quinzaine de décisions) aux arguments de la LFP. La satisfaction est donc logique en interne à la Ligue dans cette période d’appel d’offres, puisque cela crédibilise auprès des candidats la sécurité juridique des appels d’offres de la LFP.
