Cette droite qui veut rétablir le cumul des mandats

Le député UMP Daniel Fasquelle, le 6 janvier 2015 devant le siège de son parti, à Paris

Deux scénarios sont envisagés pour torpiller le texte avant qu'il entre en vigueur, en 2017.

La droite se mouille de moins en moins sur l’abrogation du mariage pour tous si jamais elle remportait la prochaine présidentielle. En revanche, elle est déjà dans les starting-blocks pour détricoter une autre loi symbole de la gauche: l’interdiction du cumul des mandats, qui doit entrer en vigueur en 2017. Au point de préparer une proposition de loi du côté du Sénat pour rétablir la possibilité de concilier un mandat d’élu local et celui de parlementaire. «Quitte à faire du populisme, ils disent qu’ils iront jusqu’au bout», raconte un sénateur socialiste mis au parfum par certains de ses collègues de l’UMP. «On a dit qu’on reviendrait dessus, on ne lâchera pas», confirme le député du Pas-de-Calais Daniel Fasquelle. Sauf que le Palais Bourbon étant aux mains de la gauche, il est inutile d’espérer faire passer un tel texte avant les prochaines législatives. Au Sénat, par contre, la droite a les mains libres et deux scénarios sont sur la table.

Un référendum?

Selon le premier, un référendum pourrait être organisé en même temps que l’un des deux tours des législatives pour consulter les Français sur le non-cumul et la réduction du nombre de parlementaires. C’est la piste que Nicolas Sarkozy a détaillée devant les sénateurs UMP il y a dix jours.

Une autre solution consisterait à faire voter une proposition de loi au Sénat d’ici la fin du quinquennat. Dans l’éventualité d’une victoire de la droite en 2017, le texte arriverait illico devant la toute nouvelle Assemblée pour vote conforme. Comme les cumulards ont un mois pour choisir entre leurs casquettes locale et parlementaire, s’ils votent la proposition de loi dans les trente jours, ils réussiraient donc à sauver les deux.

Daniel Fasquelle, qui a déposé dès 2014 une proposition de loi sur le sujet, doit rencontrer la semaine prochaine François-Noël Buffet, sénateur UMP du Rhône pour échafauder le plan. «On est aux (...)

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