Droit du sol à Mayotte : Les risques politiques pour le gouvernement derrière cette annonce incertaine
POLITIQUE - Attention à l’atterrissage. Tout juste arrivé à Mayotte, ce dimanche 11 février, Gérald Darmanin a annoncé une décision « extrêmement forte, nette, radicale » pour l’île de l’océna Indien paralysée depuis plusieurs semaines par un mouvement de protestation spontané contre la délinquance galopante et l’immigration incontrôlée.
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À savoir : « L’inscription de la fin du droit du sol à Mayotte », et ce à travers « une révision constitutionnelle que choisira le président de la République », selon les mots du ministre de l’Intérieur dès sa descente de l’avion. Une mesure qui permettra, selon lui, de « couper littéralement l’attractivité » puisqu’« il ne sera plus possible de devenir français si on n’est pas soi-même enfant de parent français. »
Il n’empêche. Cette annonce, certes attendue par les collectifs de manifestants qui dénoncent la forte pression migratoire en provenance des Comores voisines et d’autres pays d’Afrique de l’est, charrie, malgré tout, plusieurs risques politiques pour le gouvernement.
Derrière les mots de Gérald Darmanin se cache tout d’abord un chemin tortueux pour aboutir effectivement à la « fin du droit du sol » dans le 101e département français. Et donc la possibilité de décevoir, encore, des Mahorais confrontés aux crises à répétition.
La gauche peut-elle empêcher l’adoption de la mesure ?
Une révision constitutionnelle induit, en premier lieu, un passage par le Congrès, le référendum - difficilement envisageable sur la question - n’étant pas l’outil préférentiel du chef de l’État. Pour valider son projet, Emmanuel Macron devra donc compter sur l’assentiment des deux chambres du Parlement, puis réunir le vote favorable de trois cinquième des élus de l’Assemblée nationale et du Sénat réunis à Versailles pour l’occasion. Pas simple.
C’est le même schéma qui s’impose pour l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, prévue dans les mois à venir. À une différence près : si cette révision suscite une adhésion plutôt large - malgré quelques réfractaires - celle concernant Mayotte sera très loin de faire l’unanimité.
Boris Vallaud, le président des députés PS a déjà indiqué que les socialistes s’opposeront à la fin du droit du sol sur l’archipel. « Il est déjà sous l’empire d’un régime juridique beaucoup plus sévère que tout le reste de la France (...) Il faut s’attaquer à la question de l’efficacité des services publics, de l’école, de la santé », a-t-il plaidé sur France3, à l’unisson de plusieurs élus de gauche, critiques à l’égard de cette proposition venue des Républicains et avalisée par le gouvernement. Mais ce n’est pas tout.
🗣️| L'Entretien
🟣 Le #PS s'opposera à la révision constitutionnelle sur le droit du sol à #Mayotte, déclare @BorisVallaud président des députés @socialistesAN. #Dimpol @letellier_ftv @FranceTV #France3 pic.twitter.com/8IHUqgZKHx— DimancheEnPolitique (@DimPolitique) February 11, 2024
Outre l’opposition de la gauche, Emmanuel Macron pourrait être contraint par une règle qu’il a lui même édictée : ne pas valider de texte s’ils sont adoptés grâce aux voix du Rassemblement national et de l’extrême droite. Une ligne qu’il a répétée vendredi dernier, encore.
Argument pour Les Républicains et l’extrême droite
En attendant cette course d’obstacles, le président de la République et son ministre de l’Intérieur offrent des arguments à la droite et à son extrême. Et c’est l’autre écueil, de cette annonce. Les Républicains se réjouissent effectivement de la promesse du locataire de la Place Beauvau, une mesure qu’ils défendent de longue date, tandis que l’extrême droite saute sur l’occasion pour demander son extension à tout le territoire.
« Puisque le ministre se rend compte enfin de la nécessité de supprimer le droit du sol à Mayotte, pourquoi il n’étend pas cette suppression à l’ensemble du territoire français ? », a par exemple réclamé Marion Maréchal, la tête de liste Reconquête aux élections européennes, ce dimanche sur BFMTV.
Et la cheffe de file du parti d’extrême droite d’ajouter : « Ce que Mayotte vite aujourd’hui c’est ce que vivra la métropole dans 30, 40, 50 ans. » Dans la même veine, plusieurs élus du Rassemblement national appellent Gérald Darmanin à franchir le pas dans des messages publiés sur les réseaux sociaux. S’engouffrer dans la brèche, définition.
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