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Droit à l'avortement : ce que cela changerait si l'IVG entrait dans la Constitution française

Le 31 octobre, les députés ont voté en grande majorité en faveur de l’inscription dans la Constitution française de la “liberté garantie” pour les femmes d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Le texte doit désormais être validé dans les mêmes termes par les sénateurs, avant d’être soumis à un scrutin au Congrès, nécessitant trois cinquièmes des voix.

Suite à la révocation du droit à l’avortement par la Cour suprême américaine le 24 juin 2022, le président de la République Emmanuel Macron s’est engagé fin 2023 à une révision de la Constitution française pour insérer dans l’article 34 de la Constitution “la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse”.

“Le droit à l’avortement est inscrit dans la loi Veil du 17 janvier 1975, après le discours de Simone Veil (alors ministre de la Santé, ndlr) qui a marqué l’Histoire deux mois plus tôt”, retrace Maître Karen Noblinski, avocate pénale. “Cette loi protège le droit des femmes à recourir à l’avortement, mais ce droit doit devenir un droit constitutionnel, inattaquable, pour protéger les femmes, leur santé, pour qu’elles choisissent pour leur sexualité, pour leur maternité et pour leur avenir”, ajoute la signataire d’une tribune du JDD publié le 25 juin 2022 en faveur de l’inscription de l’IVG dans la Constitution.

Plusieurs hommes politiques, à l’image du président du Sénat Gérard Larcher, estiment que ce droit n’est pas remis en cause en France. Il existe d’ailleurs (...)

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