Le DRH, la syndicaliste et leur liaison « déloyale »

Le juge, en théorie, n'a pas à s'inviter dans les chambres à coucher pour scruter ce qu'il s'y passe, en tout cas pas quand il s'agit d'adultes consentants. De même, l'employeur n'est pas fondé à s'immiscer dans la vie sentimentale de ses salariés, celle-ci relevant strictement de l'intimité de la vie privée. Mais comme toujours, en droit, il y a des exceptions, comme le rappelle cette décision du 29 mai 2024 de la Cour de cassation.

Dans cet arrêt, publié dans son « Bulletin » – manière d'en souligner l'importance –, la haute juridiction (chambre sociale) valide le licenciement pour faute grave d'un directeur de site industriel du sud de la France, plus spécialement chargé de la gestion des ressources humaines ; son employeur avait découvert qu'il entretenait une liaison avec une salariée, par ailleurs syndicaliste et élue des instances représentatives du personnel.

Le DRH et la déléguée du personnel croisaient le fer en comité d'entreprise

Tout en rappelant qu'un motif tiré de la vie privée du salarié ne peut pas, « en principe », justifier un licenciement disciplinaire, « sauf à constituer un manquement à une obligation tirée de son contrat de travail », la Cour estime que le DRH en question a manqué, « en l'espèce », à son « obligation de loyauté » envers sa direction. Elle valide donc la décision de la cour d'appel de Nîmes qui, en 2022, avait jugé qu'il avait bien commis une faute grave, rendant impossible son maintien dans l'entreprise.

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