Drapeau palestinien à l’Assemblée nationale : Yaël Braun-Pivet justifie la sanction contre Sébastien Delogu

POLITIQUE - Une affaire de règlement. Plusieurs jours après l’incident du drapeau palestinien à l’Assemblée nationale, sa présidente Yaël Braun-Pivet a souhaité faire un peu de pédagogie autour des règles et sanctions concernant la présence de drapeau (et de pin’s) dans l’hémicycle.

Drapeau palestinien à l’Assemblée nationale : ce que dit le règlement de l’hémicycle

Mardi 28 mai, le député insoumis Sébastien Delogu avait en effet provoqué un incident à l’Assemblée nationale lors d’une séance de questions au gouvernement (QAG). Lors d’une question portant sur la situation à Rafah après les bombardements d’Israël, il s’était alors levé pour brandir un drapeau palestinien. Après une suspension de séance ordonnée par la présidente, le député LFI des Bouches-du-Rhône avait finalement écopé de la plus haute sanction prévue par le règlement de l’Assemblée nationale, la censure avec exclusion temporaire. Ce qui implique 15 jours d’exclusion et une privation, pendant deux mois, de la moitié de son indemnité parlementaire.

Ce samedi 1er juin, Yaël Braun-Pivet est donc revenue sur cet incident en vidéo, après avoir été interpellée par de nombreux Français visiblement perdus face aux règles et sanctions en vigueur dans l’hémicycle.

Drapeaux et pin’s

Sur la question des drapeaux, la présidente de l’Assemblée nationale se montre claire. « Seuls deux drapeaux sont installés derrière moi de façon permanente », explique-t-elle en évoquant le drapeau français et celui de l’Union européenne. Toutefois, certaines exceptions peuvent s’appliquer, comme lors de l’accueil d’un « dirigeant étranger », où il est d’usage d’y adjoindre le drapeau de cet État.

Ce fut notamment le cas lors d’un discours en visioconférence du président ukrainien Volodymyr Zelensky en mars 2022, quelques semaines après l’invasion russe de l’Ukraine. Yaël Braun-Pivet cite également le passage à la même période de Ruslan Stefanchuk, président du parlement ukrainien, au perchoir de l’Assemblée, comme vous pouvez le voir ci-dessous.

La présidente s’est aussi attardée sur les règles concernant les pin’s, ce qui est loin d’être un hasard. Il faut dire que Yaël Braun-Pivet a été largement critiquée depuis mardi pour avoir porté un pin’s arborant les drapeaux français et israélien le 10 octobre dernier, trois jours après l’attaque du Hamas en Israël.

De manière subtile, cette vidéo lui a donc permis de répondre à ces critiques, qui se sont d’ailleurs matérialisées par une pétition compilant plus de 250 000 signatures pour demander une exclusion de 15 jours de la présidente. Un devoir d’exemplarité qu’elle n’aurait pas respecté, selon les signataires de cette pétition en ligne, et qui de fait lui vaudrait la même sanction que le député LFI.

Sur ce sujet, Yaël Braun-Pivet assure qu’il est « admis que des députés portent un pin’s à l’occasion d’une telle réception ou à une autre occasion, type commémoration, circonstances exceptionnelles ». Ce qui sous-entend que c’était son cas, le 10 octobre, lorsqu’elle avait porté ce fameux double drapeau. « Le règlement de l’Assemblée nationale ne l’interdit absolument pas », affirme-t-elle.

L’importance du contexte

Concernant la sanction infligée à Sébastien Delogu, Yaël Braun-Pivet rappelle, sans le dire, l’article 9 de l’instruction générale du bureau, qui interdit « l’utilisation, notamment pendant les QAG, à l’appui d’un propos, de graphiques, de pancartes, de documents, d’objets ou d’instruments divers ».

« On ne peut donc pas brandir un drapeau, sortir un paquet de pâtes de son sac ou encore un gilet jaune comme on a pu le voir par le passé », abonde la présidente de l’Assemblée, qui en profite pour revenir sur deux d’autres incidents. Le premier en 2017, lors d’un débat sur la diminution des APL, où Jean-Luc Mélenchon avait apporté un sac de courses avec paquet de pâtes, sauce tomate et boîte de conserve. Le second, à propos du gilet fluo qu’avait porté le député Jean Lassalle en 2018 pour soutenir la cause des gilets jaunes.

Enfin, la présidente a rappelé les différentes sanctions qui peuvent être prises contre des députés coupables d’incident de séance. Deux peuvent être appliquées sans concertation par la présidente ou le président de l’Assemblée nationale : « le rappel à l’ordre et le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal ».

Les sanctions les plus graves , qui ne peuvent être prises sans concertation, impliquent la convocation du Bureau de l’Assemblée. Il s’agit de « la censure simple et la censure avec exclusion de 15 jours ». Ces sanctions doivent ensuite être votées dans l’hémicycle. Pour le cas Sébastien Delogu, Yaël Braun-Pivet insiste sur le fait que les députés étaient dans « l’impossibilité absolue de reprendre les travaux du fait du tumulte qui perdurait ». Et ajoute que le député insoumis avait déjà été sanctionné à trois reprises par le passé. Des éléments qui étaient alors suffisants pour appliquer la plus lourde sanction possible dans ce contexte.

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