Données personnelles : la Cnil inflige une amende de 600 000 euros à EDF

© Sameer Al-DOUMY / AFP

Ce mardi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a indiqué avoir infligé à EDF une amende de près de 600 000 euros. Il est notamment reproché à l’entreprise publique française des infractions en lien avec l’utilisation des données personnelles et la prospection commerciale. Dans un communiqué relayé par l’Agence France-Presse, l’institution, qui fait office de régulateur dans le domaine des données personnelles, a considéré « que la société avait manqué à plusieurs obligations prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le code des postes et des communications électroniques (CPCE) ».

Prononcée le 24 novembre dernier, la sanction et le montant de l’amende infligée tient « compte de la coopération de la société et de l'ensemble des mesures qu'elle a prises au cours de la procédure pour se mettre en conformité sur tous les manquements qui lui étaient reprochés ».

Plusieurs manquements de la part d’EDF

Tout d’abord, EDF n’a pas été en mesure de prouver sa bonne foi concernant une campagne de prospection commerciale réalisée par email entre 2020 et 2021. En effet, l’entreprise n’a pas réussi à démontrer qu’elle avait bel et bien reçu le consentement préalable des clients destinataires.

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Un des autres éléments qui a mené à une sanction de la Cnil, c’est le manquement d’EDF quant à son obligation d’informer ses clients lo...


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