Yahoo Actualités Donald Trump a-t-il une immunité avant son procès pour l’élection de 2020 ? La cour suprême lui donne un point
ETATS-UNIS - Les victoires judiciaires ne sont pas nombreuses pour lui ces derniers temps. Mais celle-ci en est une, au moins provisoire, pour l’ancien président américain. Donald Trump était-il protégé par l’immunité présidentielle lorsqu’il a tenté d’inverser les résultats de l’élection de 2020 ? La Cour suprême américaine a refusé de statuer en urgence sur cette question ce vendredi 22 décembre. C’est une aubaine pour le leader républicain qui espère ainsi pouvoir repousser le début de son procès prévu dans quelques semaines.
Le milliardaire, inculpé dans quatre affaires pénales et candidat à l’élection de novembre 2024, doit être jugé pour ses pressions lors de la dernière présidentielle. Mais ses avocats tentent par tous les moyens de décaler le calendrier judiciaire pour qu’il ne coïncide avec celui de l’année électorale. Car prévu à partir du 4 mars, ce procès est censé avoir lieu en plein milieu du processus de la primaire républicaine ; elle débutera mi-janvier et s’étirera jusqu’en juin.
« Bien sûr que j’ai le droit à l’immunité présidentielle », s’est encore targué Donald Trump sur sa plateforme Truth Social, assurant qu’il était de son « droit et devoir » d’agir face à ce qu’il estime, sans preuve, être une élection « volée ».
Une étape le 9 janvier, en attendant le 4 mars
La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats de ce procès fédéral, a rejeté début décembre une première requête en immunité, considérant qu’aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales. Mais les avocats de l’ex-Président qui contestent cette décision ont réclamé à une cour d’appel de trancher. Cette étape, qui débutera le 9 janvier, risque de prendre de longues semaines et pourrait ne pas être achevée le 4 mars.
C’est pour tenter d’accélérer ce processus que le procureur fédéral Jack Smith a saisi la Cour suprême mi-décembre. Il a demandé à la plus haute juridiction du pays de statuer directement sur cette question, sans attendre la cour d’appel. Ce que la Cour -largement remaniée par Donald Trump quand il était au pouvoir- a donc refusé.
La Cour suprême n’a jamais explicitement dit si un ancien président bénéficiait d’une immunité contre des poursuites pénales. Localement, des tentatives similaires d’invoquer une immunité présidentielle ont été rejetées par des magistrats de juridictions inférieures. La jurisprudence est d’autant plus floue que Donald Trump est le premier ex-président des États-Unis à être inculpé au pénal.
Chaque affaire fait grimper Trump dans les sondages
Dans les prochains mois, la Cour suprême dominée par les conservateurs, dont les arrêts sont régulièrement critiqués par les démocrates, pourrait être appelée à trancher trois fois cette année sur le sort de Donald Trump.
En plus de cette question d’immunité présidentielle, le temple du droit américain a accepté de statuer sur une loi utilisée dans des poursuites contre l’ancien président et des centaines de ses partisans déchaînés qui avaient attaqué le Congrès des États-Unis le 6 janvier 2021.
Il y a aussi la question du Colorado : une cour a déclaré Donald Trump inéligible aux primaires républicaines de cet État américain en raison de ses agissements lors de l’assaut du Capitole. L’ancien président crie à « l’ingérence électorale » et appelle la Cour suprême à lui donner raison.
Ni un passage par la case prison, ni un retour à la Maison Blanche, ne sont pour l’heure à exclure pour le républicain ; une situation complètement hors normes sur laquelle il capitalise. À chaque rebondissement de sa saga judiciaire tentaculaire, Donald Trump a jusqu’ici levé des sommes folles et grimpé dans les sondages, grâce à ses partisans, convaincus qu’il est victime d’une cabale politique.
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