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Donald Trump favori du « Super Tuesday », les questions que posent ses ennuis judiciaires

Donald Trump, ici dans le Maryland, le 24 février 2024.
MANDEL NGAN / AFP Donald Trump, ici dans le Maryland, le 24 février 2024.

ÉTATS-UNIS - L’élection présidentielle américaine va connaître un coup d’accélérateur ce mardi 5 mars avec le « Super Tuesday ». À cette date importante de la vie électorale américaine se tiennent des primaires concomitantes dans une quinzaine d’États, dont les deux plus peuplés du pays, la Californie et le Texas, où se jouera l’attribution d’un tiers des délégués républicains.

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Le moment est déterminant dans la course à l’investiture des candidats des partis démocrates et républicains, en vue de l’élection présidentielle qui se tiendra en novembre prochain – une course menée actuellement par Joe Biden dans le camp démocrate et Donald Trump côté républicain.

Après de nouvelles défaites infligées samedi dans le Missouri, le Michigan et l’Idaho à sa dernière rivale Nikki Haley - qui refuse de jeter l’éponge –, c’est le destin de Donald Trump qui retient particulièrement l’attention. À mesure que sa candidature se dessine et qu’elle pourrait être confortée lors de ce « Super Tuesday », le menant vers un nouveau duel face à Joe Biden en novembre prochain, des questions se posent inévitablement.

• Quel est le calendrier judiciaire de Trump en 2024 ?

- Le procès sur le résultat de l’élection de 2020 et l’assaut du Capitole (reporté sine die) :

C’est le plus retentissant des quatre procès à venir. Donald Trump fait face à plusieurs chefs d’accusation au niveau fédéral pour sestentatives d’inverser le résultat de l’élection présidentielle de 2020, notamment l’assaut du Capitole par ses partisans, le 6 janvier 2021 à Washington. Mais alors qu’il devait s’ouvrir le 4 mars, la veille de ce « Super Tuesday », le procès a été repoussé à une date ultérieure encore non connue, du fait notamment d’une demande d’« immunité » invoquée par Trump. Après le rejet de la demande d’immunité en appel, la Cour suprême a accepté la semaine dernière se saisir de la question et de l’examiner dès la fin avril.

- Le procès pour falsification des comptes de campagne (25 mars) :

Ce procès pénal, le premier de l’histoire des États-Unis pour un ancien président, doit s’ouvrir dans trois semaines devant la justice de l’État de New York. Donald Trump est soupçonné de paiements suspects afin d’acheter le silence de l’actrice de films porno Stormy Daniels au sujet d’une ancienne relation extraconjugale supposée, qui aurait pu plomber sa candidature en 2016.

- Le procès pour recel de documents confidentiels :

Donald Trump est accusé, dans cette affaire – pour laquelle il a plaidé non coupable l’an dernier –, d’avoir mis la sécurité des États-Unis en péril en conservant des documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche en janvier 2021 dans sa résidence de Floride, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l’y oblige la loi.

Initialement prévu à partir du 20 mai, ce procès sera probablement reporté de plusieurs mois. Lors d’une audience à huis clos vendredi 1er mars, la juge a qualifié d’« irréalistes » les échéances prévues par l’équipe du procureur Jack Smith, chargé de l’instruction de ce dossier, qui a proposé le 8 juillet comme nouvelle date de début du procès.

- Le procès pour fraude aux grands électeurs en Géorgie :

Donald Trump est inculpé dans cet État pour actions illicites visant à inverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020. Il est poursuivi pour avoir cherché à remplacer les grands électeurs officiellement élus en novembre 2020 en Géorgie et attribués à Joe Biden par des électeurs qui auraient voté pour lui. Il a plaidé non coupable dans cette affaire.

Dans ce dosier, Trump et ses co-accusés réclament le dessaisissement de la procureure. Lors d’une récente audience, le juge a indiqué son intention de rendre une décision dans les deux prochaines semaines. S’il concluait à un conflit d’intérêts justifiant un dessaisissement de la procureure Fani Willis en raison de sa relation intime avec un enquêteur qu’elle a engagé dans ce dossier, cela reporterait encore la tenue de ce procès, pour lequel aucune date n’a été fixée.

• Trump peut-il se présenter et être élu président en dépit des accusations criminelles le visant ?

La réponse est oui. La Constitution américaine exige simplement que les candidats à l’élection présidentielle américaine soient âgés d’au moins 35 ans, qu’ils soient citoyens américains et qu’ils aient vécu dans le pays pendant 14 ans. Rien n’indique qu’il faut nécessairement un casier judiciaire vierge.

Mais selon le 14e amendement adopté en 1868, après la guerre de Sécession, est exclu des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de « rébellion », après avoir prêté serment devant la Constitution. Or, des centaines de partisans de Trump avaient envahi le 6 janvier 2021 le siège du Congrès américain, peu après un discours enflammé de celui-ci au cours duquel il les avait appelés à se « battre comme des diables ».

Depuis, la justice du Colorado, du Maine et de l’Illinois l’ont déclaré inéligible. Des décisions vivement contestées par l’ex-président, qui réclame à la Cour suprême leur annulation de toute urgence. Scruté par d’autres États et potentiellement explosif, ce dossier est actuellement examiné par la plus haute juridiction du pays, qui devrait trancher la question dans les prochains jours ou semaines.

• Trump pourrait-il se gracier s’il était élu président ?

La réponse est oui. Mais uniquement s’il était condamné dans l’une ou l’autre des affaires fédérales – la tentative de coup d’État et les documents classifiés –, et à condition que la Cour suprême valide ce vide constitutionnel. Par contre, pour les affaires relevant de la justice d’un État américain – celles sur les comptes de campagne à New York et la fraude aux électeurs en Géorgie –, il pourrait purger une éventuelle peine de prison. Ce qui serait du jamais vu dans l’histoire moderne des États-Unis.

• Trump peut-il être élu, et diriger le pays, même s’il est en prison ?

Cette question découle de l’explication précédente, et la réponse... n’est pas si évidente. Légalement, Donald Trump resterait éligible à la présidence même s’il était emprisonné, la Constitution n’affirmant pas le contraire. Rappelons que dans l’histoire politique américaine, deux candidats ont déjà pu faire campagne derrière les barreaux, en 1920 et en 1976.

Mais avec Donald Trump, « nous sommes tellement loin de tout ce qui s’est jamais produit », souligne auprès du New York Times Erwin Chemerinsky, expert en droit constitutionnel à l’université de Californie à Berkeley, selon lequel rien n’est figé dans le marbre. L’élection d’un président incarcéré créerait en effet un problème juridique qui pourrait être résolu par les tribunaux. Comme le décrit le New York Times, Donald Trump pourrait intenter une action en justice pour être libéré au motif que son emprisonnement l’empêche de remplir ses obligations constitutionnelles en tant que président.

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