Donald Trump empêché de se présenter à la primaire républicaine ? La Cour suprême va statuer en février

Former US President and Republican presidential hopeful Donald Trump speaks during a "Commit to Caucus" rally at the North Iowa Events Center in Mason City, Iowa, on January 5, 2024. (Photo by Christian MONTERROSA / AFP)
CHRISTIAN MONTERROSA / AFP Former US President and Republican presidential hopeful Donald Trump speaks during a "Commit to Caucus" rally at the North Iowa Events Center in Mason City, Iowa, on January 5, 2024. (Photo by Christian MONTERROSA / AFP)

ETATS-UNIS - Audience le 8 février. La Cour suprême américaine a accepté ce vendredi 5 janvier de statuer sur l’inéligibilité de Donald Trump après que deux États ont décidé d’empêcher l’ancien président de se présenter à la présidentielle. Comme le Maine, le Colorado a estimé que le milliardaire ne pouvait pas retourner à la Maison Blanche en raison de son attitude lors de l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

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En conséquence, ils ont décidé que le nom de Donald Trump ne pouvait pas figurer sur les bulletins de vote de la primaire républicaine qui débutera le 15 janvier.

Tant que la Cour suprême n’aura pas rendu son verdict, les bulletins devront encore inclure le nom de Donald Trump. « J’espère bénéficier d’un traitement équitable », a réagi vendredi soir Donald Trump dans un discours depuis l’Iowa, premier État à lancer le bal des primaires. L’ex-président, donné au coude à coude avec Joe Biden pour la présidentielle de novembre, avait demandé mercredi à la haute cour de se saisir du dossier.

Les juges (à majorité conservatrice) qui avaient renoncé à statuer en urgence courant décembre sur son immunité présidentielle ont donc accepté de s’impliquer directement dans un dossier hautement politique.

Donald Trump et l’insurrection du 6 janvier

Il leur faudra décider si Donald Trump s’est rendu coupable « insurrection » et qu’il est pour cette raison inéligible à la présidence, en vertu du 14ème amendement de la Constitution. Cet amendement a été adopté après la guerre de Sécession américaine pour écarter des postes électifs les anciens dirigeants du sud esclavagiste. Il exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de « rébellion » ou d’« insurrection ».

La Cour suprême, institution qui tranche les grands débats de société aux États-Unis, a été largement remaniée par Donald Trump. Ce sont les six juges conservateurs et les trois juges progressistes qui constituent aujourd’hui la Cour qui devront trancher la question. Selon Donald Trump et ses avocats, s’ils maintiennent la décision du Colorado, cela « marquera la première fois dans l’histoire des États-Unis que le système judiciaire empêche des électeurs de donner leur bulletin au principal candidat d’un grand parti à la présidentielle ». Selon eux, cette question relève seulement du pouvoir du Congrès.

Les avocats de Donald Trump ont également argué dans leur requête mercredi que l’article 3 de cet amendement ne s’appliquait pas à lui en tant que président, que le 6 janvier n’était pas une « insurrection » et que le magnat n’avait « en aucune façon participé à une insurrection ».

Le républicain a lui un agenda judiciaire très chargé pour 2024. Directement visé dans quatre affaires, il devra notamment répondre d’accusation fédérale sur sa tentative de renversement du résultat de l’élection 2020 lors d’un procès qui doit s’ouvrir début mars.

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