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Dissoudre les partis d'extrême droite, un pari risqué ?

“Plus jamais ça”, “Dehors les Nazis”, “Le racisme n’est pas une alternative” : en Allemagne, les manifestants défilent contre l’extrême droite par centaines de milliers depuis la mi-janvier.

A l’origine de leur colère, les récentes révélations du média d’investigation allemand Correctiv.

En novembre 2023, de hauts responsables de l’Alternative pour l’Allemagne (AfD), des néonazis et des chefs d’entreprise, se sont discrètement réunis dans un hôtel à Potsdam, près de Berlin.

Devant eux, Martin Sellner, une figure de l’extrême droite autrichienne, a présenté son projet de “remigration” des étrangers et des Allemands d’origine étrangères vers l’Afrique du Nord.

Cette réunion se serait tenue à quelques kilomètres de la villa de la "Conférence de Wannsee", dans laquelle les nazis avaient planifié la "solution finale", soit l'extermination systématique des Juifs, en 1942.

Aussi, le député conservateur Marco Wanderwitz (CDU) veut convaincre le Bundestag de lancer une procédure de dissolution de l'AfD.

L’AfD est un parti d’extrême droite qui combat agressivement notre ordre démocratique libéral fondamental

Le député doit convaincre 5% des membres du Bundestag pour que sa proposition de loi soit examinée. Elle devra ensuite être approuvée à la majorité au Bundestag pour être adoptée. Le texte requiert ensuite une majorité des deux tiers au tribunal constitutionnel de Karlsruhe.

Notre loi fondamentale, qui respire l’esprit de 1945, à savoir l’échec de la démocratie de Weimar et les années suivantes du national-socialisme, respire l’esprit d’une démocratie capable de se défendre. Cela implique la possibilité d’interdire les partis radicaux

Une procédure compliquée

“Les activités des partis politiques sont partout garanties par le principe de la liberté d’association. Il est toutefois possible de sanctionner les partis politiques qui ne respectent pas un certain nombre de règles par des restrictions et des sanctions”, explique Alberto Alemanno, professeur de droit européen à HEC Paris.

La dissolution d’un parti politique est une mesure d'envergure qui devrait être utilisée avec la plus grande retenue. Elle ne peut être envisagée que lorsqu’un parti représente un réel danger pour l’ordre politique libre et démocratique ou pour les droits des individus

Cette décision appartient à un "organe judiciaire”, qui a tendance à être “la Cour constitutionnelle”, car “il ne peut y avoir de dissolution d’un parti politique sans qu’il ait en premier lieu été déclaré inconstitutionnel”, détaille Alberto Alemanno.

Des précédents européens

Des précédents existent en Europe.

Des partis d’extrême droite ont été interdits, mais ils étaient presque toujours très petits, comme le Parti national-démocrate en Autriche dans les années 80, le Parti du centre en 1986 aux Pays-Bas, le Parti socialiste du Reich en Allemagne dans les années 50

A contrario, l’AfD gagne du terrain en Allemagne.

Le parti galope notamment en tête des intentions de vote aux élections régionales qui auront lieu dans trois Länder de l’est de l’Allemagne (Thuringe, Brandebourg et Saxe), selon les sondages.

C’est une grande partie de la population qui se sentirait incroyablement aliénée si le parti était interdit

Plus récemment, le parti néonazi grec Aube dorée a été qualifié d’”organisation criminelle” par la cour pénale d’Athènes en 2020.

Toutefois, à la différence de l’AfD, Aube dorée était un parti “hautement centralisé” autour d’un “chef fort”, explique Cas Mudde.

“L’AfD, comme le pays lui-même, est fédéral. Une branche individuelle du parti a beaucoup d’autonomie. Certaines branches de l’AfD sont beaucoup plus extrémistes que d’autres et surveillées par les services de renseignement. Mais d’autres branches ainsi que les dirigeants nationaux ne sont pas extrémistes”, considère Cas Mudde, spécialiste de l’extrême droite et des populismes.

Un pari risqué

Bannir les partis d’extrême droite au nom de la menace qu’ils représentent pour l’ordre démocratique serait un pari risqué voire voué à l’échec, selon les experts.

L’interdiction d’un parti peut encourager les extrémistes et conduire à une radicalisation accrue

De plus, dissoudre l’AfD reviendrait à “traiter les symptômes plutôt que chercher un remède” aux problèmes actuels, estime Claire Burchett.

Un autre risque serait un échec de la procédure. Une affaire classée par le tribunal serait de facto interprétée comme une légitimation des idées du parti par certains, prévient-elle.

Les partisans pourraient prétendre “ce sont juste les partis politiques qui essaient de nous barrer la route, nous ne sommes pas antidémocratiques”, prévient Claire Burchett.

Pour Cas Mudde, bannir un parti ne permet pas “d'éliminer ou d’affaiblir le soutien à ses idées”.

Les partis continueront sous un autre nom avec un leadership légèrement différent

Sanctions alternatives

Julian Hörner, conférencier à l’Université de Birmingham, estime que des sanctions individuelles contre certains membres clé sont plus simples que des mesures collectives visant tout un parti.

En Allemagne, une pétition appelle ainsi à l’abrogation de certains droits fondamentaux de Björn Höcke, co-président de l'AfD dans le Land de Thuringe.

Il est également possible dans le droit constitutionnel allemand, par exemple, d’empêcher temporairement une personne d’exercer ses fonctions

La “suppression des financements publics” d’un parti peut également être envisagée, détaille Claire Burchett.

De son côté, Cas Mudde ne voit pas d’entre-deux : “soit le parti est inconstitutionnel et il est interdit, soit il ne l’est pas, et vous lui donnez tous ses droits en vertu de la Constitution”.

Aussi, aux Pays-Bas, dans les années 80, “le gouvernement n’était pas disposé à interdire les partis de droite radicale, mais il a retiré le droit de manifester. C’était mal”, considère Cas Mudde.

Pas de solution miracle

Aussi, plutôt que de chercher à interdire les partis d’extrême droite, les politiques devraient peut-être plutôt les affronter sur l’échiquier politique en répondant aux préoccupations des électeurs.

Les libéraux, le centre, le courant dominant, peu importe comment on l’appelle, a perdu ses électeurs au fil des décennies. Il ne va pas les récupérer avec une petite solution rapide

“La solution ne consiste donc pas à couper la tête du serpent. Il faut s’attaquer au terrain fertile de ces partis”, prévient Cas Mudde.