Dissolution de l’Assemblée : pour le projet de loi sur la fin de vie, un retour à la case départ s’annonce

ASSEMBLÉE NATIONALE - « Le texte sur la fin de vie, tout ce que l’on avait jusqu’à présent comme chemin parlementaire est anéanti ». Yaël Braun-Pivet, présidente d’une Assemblée nationale tout juste dissoute, ne cachait pas sa tristesse ce lundi 10 juin sur France 2. Comme tous les textes de loi et les commissions en cours dans l’hémicycle, le projet de loi sur la fin de vie, attendu de longue date et déjà avancé, est suspendu par la dissolution de l’Assemblée nationale.

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L’examen du texte relatif à « l’accompagnement des malades et de la fin de vie » devait entrer ce lundi 10 juin dans sa troisième et dernière semaine d’examen et devait s’achever par un vote solennel le 18 juin. « Le texte sur la fin de vie devra être redéposé par un nouveau gouvernement et tous les débats qui ont eu lieu en commission spéciale et dans l’hémicycle n’existent plus », a regretté Yaël Braun-Pivet.

Le gouvernement peut en effet reprendre les projets de loi en les redéposant devant la nouvelle Assemblée. Mais ils repartent alors à zéro dans la navette parlementaire et doivent effectuer de nouveau l’intégralité du processus législatif habituel.

« Aux oubliettes à 9 jours du vote »

Ce texte sur la fin de vie était le fruit d’une longue réflexion et d’un conséquent travail de concertation, qui s’était ouvert dès octobre 2022 avec l’organisation d’une Convention citoyenne. Le 7 juin dernier, les élus avaient approuvé l’article 5 du projet de loi, celui instaurant et définissant « l’aide à mourir ». Les discussions sur les prochains articles, notamment ceux relatifs à la procédure de mise en œuvre de la demande jusqu’au geste létal, sont stoppées.

Olivier Falorni, le député rapporteur général de la commission spéciale sur la fin de vie, a fait également part de sa déception. « Je viens d’apprendre la dissolution. Je suis triste de voir le RN si haut. Je suis triste de voir la loi Fin de vie brutalement stoppée. Mais je suis déterminé à porter une voix forte à l’Assemblée. Je serai donc candidat pour défendre plus que jamais nos valeurs républicaines », a-t-il écrit sur X (ex-Twitter).

Un retour à la case départ que déplorent également les associations. « À 9 jours du vote, le projet de loi #FindeVie tombe aux oubliettes, victime collatérale de la #DissolutionAssemblée. J’appelle dès maintenant les chefs de parti à s’engager sur le sujet dans leur programme et à poursuivre les débats dès l’élection. #Législatives2024 », a tweeté Jonathan Denis, président de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD).

Un projet de loi qui ne faisait pas l’unanimité

Mais même si plus de neuf Français sur dix (92 %) sont favorables à l’euthanasie lorsque le patient, atteint d’une maladie insupportable et incurable, en formule la demande (sondage de l’Ipsos de mai 2024), ce projet de loi ne faisait pas l’unanimité, notamment du côté des soignants.

Pour ses opposants, la suspension des travaux parlementaires devrait être un soulagement. Pierre Dharréville, député GDR, avait notamment quitté vendredi 7 juin les débats qui se tenaient dans l’hémicycle sur le projet de loi sur la fin de vie. Se disant « profondément affecté par les décisions qui ont été prises » et « saisi de vertige », il avait choisi de ne plus participer aux débats dans lesquels il estimait ne plus pouvoir rien apporter. « Nous sommes à chaque pas dans des impasses, je ne sais plus aider à « faire moins pire », je vais reprendre des forces. (...) Je veux simplement dire à celles et ceux qui doutent souvent en silence que cette loi, compte tenu de la gravité, ne pourrait, ne peut être adoptée avec le moindre doute », avait-il conclu.

Une décision saluée par des élus de divers partis, preuve que les débats transcendent les familles politiques sur ce texte.

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