Dissolution de l’Assemblée : Fin de vie, protection des enfants… Tous ces sujets mis sur pause (voire plus)

ASSEMBLÉE - 577 députés et leurs assistants désormais au chômage… et des projets orphelins. En annonçant la dissolution de l’Assemblée nationale, ce dimanche 9 juin dans la foulée des résultats des européennes, Emmanuel Macron n’a pas seulement mis un terme à la 16e législature. Il a aussi mis un coup d’arrêt à tous les textes de loi et aux commissions qui étaient en cours dans l’enceinte du Palais Bourbon.

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Parmi les victimes collatérales de la crise politique qui s’ouvre, des projets de loi qui étaient particulièrement avancés et attendus de longue date. À l’instar du projet de loi sur la fin de vie. Ce texte était le fruit d’une longue réflexion et d’un conséquent travail de concertation qui s’était ouvert dès octobre 2022 avec l’organisation d’une convention citoyenne. La semaine dernière, les élus avaient approuvé l’article 5 du projet de loi, celui instaurant et définissant l’aide à mourir.

L’ex-présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet ne cachait pas sa tristesse ce matin au micro de France 2 : « Tout ce que l’on avait jusqu’à présent comme chemin parlementaire est anéanti. »

Exit aussi la niche parlementaire du groupe Liot, prévue mi-juin, qui devait permettre d’examiner un texte contre la nouvelle réforme de l’assurance chômage portée par Gabriel Attal. Cette dernière sera-t-elle encore possible ? L’exécutif voulait procéder par décret avec ces nouvelles règles. En place au moins jusqu’au second tour des législatives le 7 juillet, le gouvernement a donc encore toute latitude pour procéder.

Qu’en sera-t-il de la Nouvelle-Calédonie ? Le calendrier présidentiel, qui prévoyait un délai de « quelques semaines » pour laisser aux indépendantistes et loyalistes le temps de parvenir à « un accord global », risque bien d’en prendre un coup. Selon les informations du service politique du HuffPost, la mission de dialogue est rentrée à Paris le 7 juin pour un point d’étape avec la ministre déléguée aux Outre-mer.

Les commissions sur la protection des enfants aux oubliettes

Autres travaux stoppés : toutes les commissions d’enquête en cours, parmi lesquelles celle sur l’aide sociale à l’enfance. Elle avait été lancée en avril par le Parti socialiste – grâce à son droit de tirage – qui faisait le constat que « l’aide sociale à l’enfance est aujourd’hui à bout de souffle ». Objectif de la commission : dresser un état d’un lieu mais aussi les manquements et les défaillances d’un secteur crucial de la protection des enfants, alors que des cas de violences ou de maltraitance semblent se multiplier.

Militant de la première heure sur ce sujet, Lyes Louffok a dit sa tristesse ce dimanche soir.

Idem pour la députée écolo Francesca Pasquini, qui participait à cette commission. « Ce soir le président a tout balayé », s’est-elle émue, rappelant que d’autres sujets passaient à la trappe à l’instant des commissions sur les violences dans le monde de la culture dont une réunion devait justement avoir lieu ce lundi dans l’après-midi.

Cette commission d’enquête, réclamée notamment par l’actrice Judith Godrèche depuis sa prise de parole contre le réalisateur Benoît Jacquot, devait permettre, pendant six mois, de se pencher sur les abus et violences sexuelles commises dans le cinéma, l’audiovisuel, la mode, le spectacle vivant et la publicité.

Autres victimes du séisme politique en cours, la commission d’enquête sur le montage financier de l’A69, celle sur la dette, celle sur la perte de souveraineté alimentaire, ou encore la commission d’enquête sur la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français notamment en Polynésie.

Du côté des missions d’information, celle lancée sur les transfèrements judiciaires, après l’évasion de Mohamed Amra, qui a coûté la vie à deux surveillants pénitentiaires, est également ajournée. Tout comme celle sur l’avenir institutionnel de la Corse.

Il ne dépendra que la nouvelle Assemblée de décider si elle veut remettre en route ces commissions et ces projets de loi en route. Dans tous les cas, il faudra reprendre les travaux parlementaires dès le début.

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