Yahoo Actualités Dissolution de l’Assemblée : que deviennent la loi sur la fin de vie et la réforme de l’audiovisuel public ?
Après le coup de tonnerre des résultats des élections européennes, le 9 juin 2024 a également connu un autre séisme : la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron. « J’ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote. Je dissous donc ce soir l’Assemblée nationale », a-t-il déclaré lors d’une allocution, peu de temps après l’annonce de la défaite du camp présidentiel aux élections.
L’annonce du président a de nombreuses répercussions sur la vie politique, à commencer par la tenue de nouvelles élections législatives le 30 juin et le 7 juillet 2024. Mais ce n’est pas la seule : en attendant l’élection de nouveaux députés et la constitution d’une nouvelle Assemblée, tous les travaux parlementaire sont suspendus.
Tous les textes en cours d’examens sont « considérés comme abandonnés »
Concrètement, cette suspension des travaux parlementaires signifie que « tous les textes en cours sont considérés comme abandonnés », comme l’expliquait la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezina sur Public Sénat. L’assemblée étant dissoute, plus aucun débat ne peut avoir lieu jusqu’à la nomination des prochains parlementaires.
Crédits photos de l'image de une : L'Assemblée Nationale // Source : Canva
