Yahoo Actualités Dispositif de plus en plus utilisé par l'exécutif, le Conseil de défense critiqué par l'opposition
Ce jeudi matin, un nouveau Conseil de défense consacré à la situation sanitaire du pays, confronté à une large diffusion de la deuxième vague de Covid-19, s'est tenu à l'Elysée, dans le salon Murat. Au fil des semaines, ce dispositif resserré autour du président de la République s'est imposé comme l'outil privilégié par le gouvernement pour acter les nouvelles mesures prises afin de contrecarrer l'avancée du virus.
Le décret du 24 décembre 2009 charge le "Conseil de défense et de sécurité nationale", par ailleurs mentionné par l'article 15 de la Constitution, de "planifier les réponses aux crises majeures" et de "fixer les priorités" au moment d'assurer la sûreté nationale. Mais son usage de plus en plus abondant suscite la défiance des oppositions, au point que des sources au sein de l'exécutif ont tenu à réagir ce jeudi auprès de BFMTV.
Effectif réduit
Vendredi, dans une interview accordé au magazine Elle, l'ancien chef de l'Etat François Hollande, qui a lui-même ancré le Conseil de défense dans les moeurs gouvernementales en y ayant fréquemment recours après les attentats de 2015, a critiqué à mots à demi-couverts: "Face à l'accumulation des défis, l'exercice solitaire du pouvoir comporte plus de risques que de chances".
En effet, l'effectif réuni autour du président de la République est en principe moins pléthorique que celui d'un Conseil des ministres. N'y sont convoqués systématiquement que le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, son ministre de tutelle, Olivier Véran, et dans la mesure du possible celui de l'Intérieur, Gérald Darmanin.
S'y ajoutent, outre naturellement le Premier ministre, les ministres concernés par l'ordre du jour, ainsi que des personnalités extérieures, comme des hauts-fonctionnaires par exemple, que le chef de l'Etat aura jugé bon d'entendre ou de consulter.
"Le Conseil de défense ne rend compte à personne"
Interrogé à ce propos mardi sur RTL, Arnaud Montebourg a fait remarquer: "Tous les présidents ont fait cela: ils ont mené la guerre avec des Conseils de défense". Avant d'ajouter: "Le problème est que ce n'est plus la guerre qui est menée mais une lutte contre une pandémie avec une conséquence sur la vie des gens." Evoquant une simple "institution informelle", il a encore dit "comprendre que les gens puissent se poser des questions".
Le 3 novembre, à l'Assemblée nationale, Jean-Luc Mélenchon n'avait pas hésité à formuler les siennes et même à y apporter quelques-unes de ses réponses. Rappelant que les notes, échanges et documents présentés en Conseil de défense étaient classés secret-défense, il avait lancé:
"Autrement dit, le Conseil de défense ne rend compte à personne et n'informe personne des décisions qu'il a prises" et "les personnes qui le composent sont donc placées hors de tout recours devant la Haute cour de justice (la Cour de justice de la République, NDLR)".
Il a enchaîné: "Pourquoi Emmanuel Macron a-t-il fait ça? Je ne vois pas d'autres explications qu'une sorte de raccourci de sa part pour mettre tout le monde à l'abri de la Haute Cour de justice. C'est en quelque sorte un procédé pour se protéger judiciairement".
"C'est le Conseil de défense qui décide de tout"
Et il n'y a pas qu'à gauche que la multiplication des séances du Conseil de défense déplaît. Le 22 septembre dernier, Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France, a ironisé lors d'une audition sénatoriale: "Le Conseil de défense c'est ce qui a remplacé le Conseil des ministres, c'est ça".
"Cela donne le sentiment que le Conseil des ministres n'est plus là et que c'est maintenant le Conseil de défense qui décide de tout. (...) Il y a des institutions, des instances. Les respecter, c'est mieux".
Le fait que, pour des raisons sanitaires, ces réunions en comité restreint aient été déménagées du "PC Jupiter", bunker souterrain de l'Elysée, au salon Murat, cadre habituel du Conseil des ministres, n'enlève sans doute rien à ce sentiment de substitution ou de confusion.
"Une instance collégiale", pour l'exécutif
Des sources au sein de l'exécutif consultées ce jeudi par BFMTV ont cependant affirmé: "Le Conseil de défense est pratique car il peut être réuni très rapidement. Le Conseil des ministres est moins opérationnel que le Conseil de défense pour gérer une crise comme le Covid-19".
"Il n’y a pas un hold-up du Conseil de defense car on aborde aussi le Covid en conseil des ministres", assure-t-on encore.
Ces mêmes sources ont également voulu rejeter en bloc toute accusation d'opacité ou de coup de force:
"Le Conseil de défense, c'est une instance collégiale et opérationnelle car sa vision est globale, sa gestion transversale, et la prise de décision y est collégiale. (...) Les décisions prises en Conseil de défense se traduisent nécessairement dans des textes juridiques, décrets ou lois, par exemple le projet de loi sur l’état d’urgence voté au Parlement." "Le Parlement qui n’a jamais interrompu son contrôle démocratique depuis le début de la crise", fait-on encore valoir.
L'exécutif accuse l'opposition de "démagogie"
Pour le reste, ces sources décrivent les reproches adressées à la pratique du Conseil de défense comme un tir groupé d'une opposition soupçonnée de mauvaise foi: "On voit quand même qu’il y a une petite musique. Hollande, qui lui même avait rendu le Conseil de défense hebdomadaire, s’est ajouté à Mélenchon".
Contrairement à l'usage, Emmanuel Macron a laissé de surcroît les caméras tourner quelques images de la séance de ce jeudi matin. Une initiative, prise selon nos sources au sein de l'exécutif, pour "montrer l’action, le concret et ne pas tomber dans les caricatures démagogiques des oppositions et montrer que tout le gouvernement est sur le pont sur le sujet".
