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Discriminations capillaires : la France proche de devenir le premier pays à les sanctionner après ce vote de l’Assemblée

Le député Olivier Serva, ici s'exprimant à l'Assemblée nationale à Paris, le 23 mars 2021.
THOMAS SAMSON via Getty Images Le député Olivier Serva, ici s'exprimant à l'Assemblée nationale à Paris, le 23 mars 2021.

POLITIQUE - « Tu t’es pas coiffé ?  » « Ça fait sale ». Ce genre de remarques insultantes visant particulièrement les personnes aux cheveux texturés pourraient bientôt être punies par la loi. Ce jeudi 28 mars, l’Assemblée Nationale a voté en première lecture en faveur d’une proposition de loi portée par le député Olivier Serva (LIOT) visant à pénaliser la discrimination capillaire en raison de « la coupe, la couleur, la longueur ou la texture » des cheveux.

Les discriminations capillaires racontées par celles qui les vivent : « Tes cheveux c’est pas possible »

La proposition de loi a été votée par 44 voix pour, 2 contre et 4 abstentions, avant d’être transmise au Sénat où son avenir est incertain.

Si ce texte est également voté au Sénat, une personne faisant de la discrimination capillaire pourra être sanctionnée jusqu’à 3 ans de prison et 75 000 euros d’amende, comme nous vous l’expliquons dans notre vidéo ci-dessous.

En France, la loi comptabilise déjà 25 motifs de discriminations au travail, comme l’âge, le sexe, ou encore l’apparence physique, dont la coiffure fait partie. Mais ils ne suffisent pas à répondre à certaines discriminations à l’embauche, selon le député Olivier Serva. Ce que contestent certains avocats ou responsables des ressources humaines pour qui l’utilité d’une telle loi n’est pas manifeste.

 Préciser « l’un des 25 critères présents dans la loi pénale »

« C’est l’exemple typique d’une mauvaise idée : il n’y a pas de vide juridique », réplique à l’AFP Me Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail. Le code du travail prévoit déjà que « l’apparence physique est une cause de discrimination » même si la loi « ne prévoit pas de façon explicite la discrimination capillaire », affirme-t-il. En cas de discrimination « en raison des cheveux, d’absence de cheveux, de couleur, longueur ou apparence, je pourrais le rattacher aux textes déjà existants », poursuit Me Rocheblave.

Cette proposition de loi ne vise pas « à rajouter de critères » mais à préciser « l’un des 25 critères présents dans la loi pénale », défend de son côté Olivier Serva, s’appuyant notamment sur une étude menée en 2023 par une marque de produits de soins et un réseau social professionnel aux États-Unis, selon laquelle un quart des femmes noires interrogées pensent avoir été écartées après un entretien en raison de leur coupe de cheveux.

Sans possibilité de quantifier le phénomène en France, certains cas médiatisés ont cependant marqué les esprits, comme celui de l’ancienne porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye dont la coupe afro a entraîné de nombreux commentaires acerbes dès sa prise de fonction en avril 2019. Audrey Pulvar, adjointe à la maire PS de Paris Anne Hidalgo, ou dernièrement Eve Gilles, Miss France 2024, ont également dû affronter critiques et moqueries acerbes et dévalorisantes sur leur coupe de cheveux.

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