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Discrimination capillaire : un député explique pourquoi il veut renforcer le Code du travail

Cette proposition de loi du député du député LIOT Olivier Serva veut mettre fin à la discrimination liée à la texture et au style capillaire des personnes racisées ou non, en milieu professionnel.

Cachez-moi ces cheveux que je ne saurais voir. Blagues plus ou moins vexantes sur les personnes blondes, railleries sur les roux ou discrimination à l'embauche envers les personnes racisées aux cheveux crépus laissés au naturel... Ces pratiques et préjugés pourraient bientôt être sanctionnés.

Ce mercredi 20 mars, la commission des Lois examine en effet la proposition de loi du député du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot), Olivier Serva, visant à sanctionner les discriminations capillaires.

"Deux femmes noires sur trois disent devoir se changer de coupes de cheveux pour aller en emploi", constate l'élu de Guadeloupe sur notre antenne, en citant une étude de 2023 menée par Dove et LinkedIn aux États‑Unis.

Selon une autre étude réalisée en Grande-Bretagne en 2009 par Halo Collective, "une femme blonde sur trois dit aussi que pour progresser dans l'entreprise, elle doit se teindre les cheveux en brun pour paraître plus intelligente aux yeux de l'employeur", explique également Olivier Serva.

Un texte superflu ?

En France, la loi interdit déjà 25 motifs de discriminations au travail, dont l'âge, le sexe, l'état de santé, l'accent, mais aussi spécifiquement l’apparence physique dont la coiffure fait partie.

De quoi faire penser à certains responsables des ressources humaines et des politiques que ce texte sur une mention capillaire en plus est superflu.

"Les députés vont-ils proposer une allocation pour les chauves?" a ainsi réagi le think tank libéral Iref.

"La France a d'autres problèmes, infiniment plus graves que les coupes de cheveux et si le nombre de salons de coiffure afro est en pleine explosion (rien qu’en Ile-de-France il y en a plus de 15 000), c’est que les discriminations capillaires doivent être très rares…", raille encore l'institut de recherche.

Dans le Code du travail, mais aussi le Code pénal et le Code général de la fonction publique, la mention suivante:"aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite en raison de l’apparence physique", existe déjà.

D'inspiration américaine

Pour le porte-parole du groupe LIOT, ces dispositions légales existantes ne suffisent pas à répondre à certaines discriminations à l'embauche. Olivier Serva veut s'inspirer du "Crown Act" promulgué en 2019 en Californie pour faire intégrer dans le champ de la répression pénale des discriminations en France, toute discrimination ou distinction fondée "notamment la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de leurs cheveux."

Aux États-Unis, 20 États ont déjà adopté des législations afin de lutter contre les discriminations capillaires. En clair, cette proposition de loi entend modifier le code général de la fonction publique, le Code pénal et le Code du Travail, afin d'y faire apparaître une précision portant spécifiquement sur la discrimination capillaire.

Après le "aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite en raison de l’apparence physique" déjà inscrit, serait ainsi ajouté la mention "notamment la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de leurs cheveux".

Oliver Serva cite notamment les "afro-descendantes" qui subissent ces discriminations à l'embauche et une fois en poste. Il s'appuie sur le travail de l'influenceuse et militante contre les discriminations capillaires, Kenza Bel Kenadil.

"Nos cheveux sont professionnels", s'exclame la jeune femme dans plusieurs vidéos de son compte Instagram aux plus de 256 000 followers.

Le port du cheveu naturel", "locks, torsades, tresses, afro, roux, blond, a un lien inéluctable avec l'estime de soi", conclut l'élu guadeloupéen. Le texte sera discuté devant l’Assemblée nationale les 27 et 28 mars prochains.

Article original publié sur BFMTV.com

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