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Darmanin veut s’inspirer des interdictions de stade contre les manifestants, et cela fait polémique

Gérald Darmanin veut faire des mesures déjà appliquées dans un foot un exemple pour mettre en place une nouvelle « loi casseur » visant les manifestants.
Gérald Darmanin veut faire des mesures déjà appliquées dans un foot un exemple pour mettre en place une nouvelle « loi casseur » visant les manifestants.

POLICE - Alors qu’il vient tout juste de provoquer la colère de l’Italie et une brouille diplomatique avec une nouvelle sortie sur l’immigration, le ministre de l’Intérieur fait encore parler de lui. Au micro des Grandes Gueules de RMC, Gérald Darmanin a évoqué son souhait de s’inspirer de la politique sécuritaire mise en place autour des matches de football pour légiférer sur les manifestations et les casseurs.

« Il faut revenir sur l’ouvrage avec la loi anti-casseurs proposé à l’époque par monsieur Retailleau », a expliqué le ministre de l’Intérieur ce jeudi 4 mai, en référence à une proposition de loi de 2019 de l’actuel chef des sénateurs LR, à l’époque retoquée par le Conseil constitutionnel. « L’idée, c’est d’appliquer aux manifestations ce que nous appliquons aux matchs de football. Quand vous avez des hooligans dont l’idée n’est pas de venir supporter un match mais de casser des personnes, casser des biens publics, aujourd’hui on interdit de stade, parfois à vie ».

Une déclaration qui fait suite aux violences observées durant la journée de manifestation du 1er-mai, où 406 policiers et gendarmes ont été blessés en France, dont 305 rien qu’à Paris.

Mais un premier problème a rapidement fait tiquer les supporters de football, souvent dans le viseur de mesures restrictives, qui sont notamment appliquées à l’occasion de déplacements de supporters. En effet, le ministre indique que des interdictions administratives de stade (IAS) à vie existent pour se débarrasser des supporters violents dans les tribunes. Sur Twitter, Cyril Dubois, avocat au barreau de Paris a donc repris le ministre sur cette déclaration, fausse selon lui. « Alors non les interdictions à vie ça n’existe pas… ».

Toujours sur les réseaux sociaux, de nombreux supporters et l’Association nationale des Supporters (ANS) ont également fustigé les propos du ministre. « Vous démontrez, Monsieur le ministre, ne rien connaître au sujet en évoquant des interdictions de stade à vie », a dénoncé l’ANS sur Twitter, rappelant que « ce serait contraire à la Constitution ».

Et force est de constater qu’ils ont raison. Sur son site Internet, le ministère de l’Intérieur (dirigé par Gérald Darmanin) indique d’ailleurs que « l’interdiction administrative de stade peut durer 2 ans maximum. Si vous avez déjà été interdit de stade dans les 3 ans qui précèdent, la nouvelle mesure peut durer jusqu’à 3 ans ». Mais pas la moindre trace d’interdiction à vie.

Des interdictions administratives de stade hasardeuses

Le HuffPost évoquait dès 2019, durant la crise des Gilets jaunes, comment les mesures prises contre les supporters de foot avaient été adaptées aux manifestations. Le même schéma semble désormais s’appliquer à la contestation contre la réforme des retraites.

Et ce à grands coups d’arrêtés préfectoraux, publiés généralement en dernière minute pour éviter (comme avec les supporters) des regroupements d’opposants à la réforme du gouvernement équipés de casseroles, comme ce fut le cas à plusieurs reprises ces dernières semaines.

Sauf que si l’on se cantonne à l’exemple des supporters, « l’utilisation, l’efficacité et les dérives des interdictions administratives de stade » sont déjà suffisamment problématiques du point de vue des libertés individuelles pour ne pas les appliquer aux manifestants, souligne ce jeudi Richard Bouigue, premier adjoint à la mairie du XIIe arrondissement de Paris.

L’ANS, très attentive à ces questions, a également réagi sur ce sujet. « Vous faites n’importe quoi pour les matches de football. Le juge administratif vous atomise semaine après semaine. Peut-être que si vous exportez à d’autres catégories de citoyens ce que subissent les supporters, ça va réveiller le reste du pays ».

Ici, l’association fait référence aux décisions de justice qui cassent semaine après semaine les arrêtés préfectoraux jugés incohérents ou disproportionnés contre les supporters. L’ANS cite d’ailleurs un rapport parlementaire de 2020 pour démontrer l’absurdité de la plupart de ces IAS, conçues initialement pour lutter contre la violence des hooligans dans les stades. « Le taux d’annulation par le juge administratif des arrêtés d’IAS s’avère élevé, de l’ordre de 75 % », indique ce rapport.

« Une conception très française »

Une habitude qui ne date pas d’hier en France, où les IAS, créées en 2006, ont donc servi de base pour rédiger la loi anticasseurs, largement censurée par le Conseil constitutionnel en 2019. Celle-là même que Gérald Darmanin veut désormais retravailler pour « interdire les individus, que les services de renseignements savent violents, d’aller en manifestation ».

Une situation déjà dénoncée depuis longtemps par Pierre Barthélemy. Cet avocat spécialisé dans la question des supporters et des libertés fondamentales témoignait d’ailleurs de son combat au micro du podcast Sans contrôle de Ouest France, il y a quelques semaines. « Ce qui a été mis en œuvre dans le cadre du football n’a ému personne parce que dans l’esprit des gens ce n’est que du football, ce n’est pas noble et ça concerne des gens pas forcément très intelligents », commence par expliquer Pierre Barthélemy.

Et de prendre l’exemple des associations de défense des libertés fondamentales qui n’ont pas réalisé en 2019 que les mesures prises contre les passionnés de football risquaient à terme d’être intégrées au droit commun, et donc de menacer l’ensemble de la population. « Elles nous disaient : ’Il ne faut pas tout confondre, nous on se bat pour la liberté de manifester. Et la liberté d’aller à un match de foot, ça reste un loisir donc vous nous embêtez un peu…’. » « Une conception très française » consistant à singulariser le cas des supporters qui demeure « incompréhensible d’un point de vue juridique et humain », pour l’avocat.

Preuve en est aujourd’hui, puisque Gérald Darmanin assume désormais de vouloir employer pour les manifestants et les « casseurs » les méthodes mises en œuvre contre les supporters. Sur les réseaux sociaux, les déclarations du ministre, bien que de nature à scandaliser les supporters, les poussent aussi à se réjouir de cette situation qui devrait mettre un peu plus en lumière leur galère hebdomadaire pour ce qui est qualifié de simple « loisir ». Et peut-être susciter, enfin, l’inquiétude des défenseurs des libertés au sens large.

De quoi renvoyer aux déclarations faites par James Rophé, porte-parole de l’Association nationale des supporters en 2019 sur Konbini, où il dénonçait déjà le rôle de première ligne des supporters de foot : « Les supporters sont les cobayes des mesures liberticides. »

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