Dans quels pays l'euthanasie est-elle autorisée ?

Le débat sur la fin de vie revient au cœur de l’actualité à quelques jours du début des travaux de la Convention citoyenne, le 9 décembre. Tour d’horizon des pays qui ont légalisé l’euthanasie active.

La légalisation de l’euthanasie sera-t-elle la grande réforme sociétale du second mandat d’Emmanuel Macron ? Une convention de citoyens va se réunir à partir du 9 décembre à Paris pour déterminer si "le cadre de l’accompagnement de la fin de vie est adapté aux différentes situations individuelles rencontrées" ou si d’éventuels changements doivent être introduits. Elle rendra ses conclusions au Chef de l’Etat en mars 2023.

Pour l’heure, c’est la loi Claeys-Leonetti du 2016 qui encadre la fin de vie en France. Elle autorise une "sédation profonde et continue jusqu'au décès" pour les malades subissant “une souffrance réfractaire, insupportable" et dont le pronostic vital est engagé "à très court terme". Les malades de cancers incurables ou souffrant d’une maladie neurodégénérative ne peuvent donc pas en bénéficier.

Les pays qui autorisent l’euthanasie active

Six pays autorisent l’euthanasie active dans le monde. Dans un cadre défini, le médecin peut injecter directement au patient un produit pour abréger ses souffrances et provoquer intentionnellement sa mort.

Les Pays-Bas ont été les premiers à légaliser l’euthanasie pour les adultes, dans une loi votée en 2001. Plusieurs conditions doivent être respectées, dont celle d’avoir une maladie grave et incurable qui entraîne de grandes souffrances physiques et psychologiques. Le patient doit en avoir lui-même fait la demande, sans pression extérieure. Depuis 2014, la réglementation a évolué et les plus de 12 ans peuvent, avec l’accord de leurs parents, accéder à l’euthanasie. A partir de 16 ans, le consentement des parents n’est plus nécessaire même s’ils doivent être "impliqués dans la décision".

La Belgique a suivi en dépénalisant l’euthanasie pour les personnes majeures en 2002. Le pays est allé plus loin en 2014, en devenant le premier pays à autoriser l’euthanasie pour tous les enfants sans limite d’âge. Ils doivent être atteints d’une maladie incurable et vivre avec une "souffrance physique constante et insupportable qui ne peut être apaisée" pour que leur cas soit étudié. L’enfant doit également être en "capacité de discernement" et comprendre le sens de la mort.

Au Luxembourg, l’euthanasie active est autorisée pour les personnes majeures dans une situation médicale sans issue depuis 2009.

Le Canada, précurseur en Amérique du Nord, a adopté une loi fédérale permettant aux adultes de bénéficier de l’euthanasie en 2016. Des changements sont intervenus en 2021 pour élargir les conditions. Là encore, le patient doit justifier d’une maladie grave, incurable et de souffrances insupportables pour demander l’aide à mourir.

La Nouvelle-Zélande, après un référendum sur le sujet en 2020, autorise aussi les patients qui sont dans un "état avancé de déclin irréversible" à demander à leurs médecins d’abréger leurs souffrance, sans tomber dans l'illégalité.

L’Espagne est le quatrième pays européen et le sixième dans le monde à autoriser un patient atteint d’une maladie incurable à mourir "dignement" en 2021. Le Portugal est en passe de lui emboiter le pas. Une loi sur l’euthanasie votée le 29 janvier 2021 s’est heurtée aux réticences du président conservateur Marcelo Rebelo de Sousa. La Cour constitutionnelle lui a donné raison et l’a censurée. Le dernier texte présenté a été voté par le Parlement le 9 juin 2022, mais le président pourrait lui opposer son veto.

Euthanasie passive, suicide assisté ou interdiction : les autres cas

Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé le suicide assisté. En Suisse par exemple, un tiers peut fournir une substance létale à un patient qui doit se l’administrer lui-même. L’Autriche et l’Italie ont autorisé un système similaire mais dans des conditions plus strictes. Les patients doivent souffrir d’une maladie incurable et être dans une souffrance "intolérable" pour en bénéficier.

L'Allemagne ou la Suède ont choisi la voie de l’euthanasie passive. Le patient, en pleine possession de ses moyens, peut demander au médecin l’arrêt des traitements qui le maintiennent en vie, comme l’assistance respiratoire, ou l’administration d’un médicament analgésique qui peut provoquer la mort.

Enfin, dans des pays comme Malte, la Bulgarie ou la Pologne, l’euthanasie ou le suicide assisté est tout simplement interdit, avec le risque d'écoper d’une peine de prison, parfois très lourde.

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