Votre député a-t-il voté l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution?

Les députées LFI posent devant l'Assemblée nationale après l'adoption de la proposition de loi sur l'IVG, le 24 novembre 2022. - GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
Les députées LFI posent devant l'Assemblée nationale après l'adoption de la proposition de loi sur l'IVG, le 24 novembre 2022. - GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Ce jeudi 24 novembre, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi déposée par La France insoumise, inscrivant le droit à l'avortement dans la Constitution. 337 députés ont voté pour le texte, et 32 s'y sont opposés.

Qu'en est-il du député de votre circonscription?

Alliance Rennaissance/Nupes

Le passage de ce texte a été permis par une alliance inédite sous cette nouvelle mandature, entre les députés de la Nupes, dont fait partie LFI, et ceux de la majorité présidentielle.

Renaissance, le mouvement d'Emmanuel Macron, s'était pourtant opposé en 2018 à une démarche similaire des Insoumis. Mais la décision cet été de la Cour suprême des États-Unis de mettre fin à la protection fédérale du droit à l'avortement a changé la donne.

Aurore Bergé, cheffe de file des députés macronistes à l'Assemblée, a ainsi déposé une proposition de loi pour inscrire le respect de l'IVG dans la Constitution. Mais son initiative a été court-circuitée par les députés insoumis, qui ont profité de leur niche parlementaire pour débattre d'une telle initiative dans le Palais Bourbon.

Un texte qui garantit "l'effectivité et l'égal accès" à l'IVG

Mis devant le fait accompli, les députés Renaissance se sont ralliés à l'initiative des Insoumis, qui a débouché sur l'adoption du texte ce jeudi. Un amendement du Modem a cependant retiré la notion d'"égal accès à la contraception" du texte.

Le texte adopté "garantit l'effectivité et l'égal accès au droit et à l'irruption volontaire de grossesse". Mais malgré son adoption par les députés, il a cependant peu de chance de se voir un jour inscrire dans la Constitution.

La proposition de loi doit désormais être étudiée par les sénateurs, qui avaient rejeté un texte similaire en octobre. Et si les élus de la chambre haute venaient à changer leur point de vue sur la question, il faudrait que les Français s'expriment par référendum pour entériner le texte.

Article original publié sur BFMTV.com