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Dépôt des motions de censure, possible accord transpartisan: après le 49.3, que va-t-il se passer?

La Première ministre Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale le 28 février 2023. - BERTRAND GUAY © 2019 AFP
La Première ministre Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale le 28 février 2023. - BERTRAND GUAY © 2019 AFP

Et maintenant? La Première ministre Élisabeth Borne a finalement décidé de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la réforme des retraites. Elle engage ainsi la responsabilité de son gouvernement, qui pourrait être renversé en cas d'adoption d'une motion de censure par une majorité de députés à l'Assemblée nationale.

Dépôt imminent des motions de censure

La réforme est désormais considérée comme adoptée, sauf si une motion de censure est votée. Les oppositions ont à présent 24 heures, soit jusqu'à ce vendredi, à 15h20, pour déposer un tel texte. Il faut 56 signataires pour qu'une motion pour permettre un dépôt.

Une fois déposées, la ou les motions de censure doivent être examinées à l'Assemblée nationale dans une limite de 48 heures. En fonction du moment du dépôt des textes, elles le seront entre samedi et lundi, en fonction de la décision de la Conférences de Présidents de groupe.

Selon les récentes déclarations des différents groupes et partis, trois motions de censure pourraient être déposées: une par la NUPES, une par le RN (qui a déjà été officialisée par Marine Le Pen) et une autre, transpartisane, qui pourrait être cosignées par le groupe Libertés, Indépendants Outre-mer et Territoires (Liot), qui compte 20 députés, ainsi que des députés Les Républicains. Des députés de la Nupes, mais pas de La France insoumise, pourrait également participer à cette dernière motion.

Une motion transpartisane peut-elle être votée ?

La possible motion transpartisane apparaît comme la seule en mesure d'être votée car n'émanant ni du RN ni de la Nupes, qui clivent certains camps d'opposition. Pour être adopté, ce texte doit recueillir 289 votes, ce qui implique tous les députés Nupes (149 personnes), tous les députés RN (88), tous les Liot (20) et au moins 32 des 61 députés Les Républicains.

Si tel est le cas, le gouvernement d'Élisabeth Borne serait renversé. Emmanuel Macron, aura alors le choix entre la nommer à nouveau pour former un nouveau gouvernement, choisir un autre Premier ministre ou dissoudre l'Assemblée nationale.

Article original publié sur BFMTV.com