Démarchage téléphonique : cette astuce vous permettra de démasquer les centres d’appels en 2023

Jusqu’ici, les centres d'appels peuvent vous démarcher avec un 06 ou 07. Ce ne sera plus possible à partir du 1er janvier 2023.

CONSOMMATION - Plus besoin de trouver des excuses pour mettre terme à des appels commerciaux non sollicités. Pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif, le gouvernement impose à partir de ce dimanche 1er janvier 2023 des numéros précis pour identifier les centres d’appels. Les Français pourront ainsi les démasquer en un coup d’œil sur leur combiné.

Les numéros en 06 et 07 ne leur seront plus attribués, et les appels de ces centres commenceront obligatoirement par 09 37, 09 38 ou 09 39, rapporte TF1. Cette mesure permettra également de lutter contre la pénurie de numéros pour les téléphones portables. Depuis quelques années, les chauffeurs de VTC et les livreurs notamment ont de plus en plus de portables. Problème : près de 90 % des combinaisons possibles commençant par 06 et 07 ont déjà été attribuées.

Interdiction du démarchage le week-end et les jours fériés

L’encadrement du démarchage commercial sera encore renforcé en mars. Un arrêté publié dans le Journal officiel mi-octobre a défini l’interdiction de ces appels le week-end et les jours fériés, et des horaires encadrés du lundi au vendredi, à partir du 1er mars 2023.

« Le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h. Il est, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés », est-il inscrit dans cet arrêté. Cet encadrement s’appliquera « aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste Bloctel », qui permet gratuitement d’inscrire son numéro pour s’opposer au démarchage téléphonique, « qu’à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours ».

Des amendes prévues

En revanche, ce cadre ne s’appliquera pas « si le consommateur a donné son consentement exprès et préalable pour être appelé, le professionnel devant en justifier ». Une personne ne pourra pas être sollicitée « par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale plus de quatre fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte », est-il précisé.

Enfin, « lorsque le consommateur refuse ce démarchage lors de la conversation, le professionnel s’abstient de le contacter ou de tenter de le contacter avant l’expiration d’une période de soixante jours calendaires révolus à compter de ce refus ».

La violation de ces règles pourra être sanctionnée d’une amende administrative d’un montant de 75 000 euros pour une personne physique et de 375 000 euros pour une personne morale.

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