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Délits routiers : et si les conducteurs mineurs étaient punis comme les adultes ?

Votre ado de 17 ans se frotte les mains à l’idée de passer son permis de conduire dans quelques semaines ? Depuis le 1er janvier, il n’est en effet plus obligatoire d’attendre sa majorité pour obtenir ce précieux sésame. Que votre jeune ne s’emballe pas trop. «S'il est maintenant possible d'avoir le permis plus jeune, il convient d'assumer toutes les responsabilités qui peuvent en découler», professe Dany Wattebled, sénateur des Hauts-de-France membre du groupe Les indépendants, qui s’inscrit dans la majorité sénatoriale de droite et du centre, dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi supprimant l’excuse de minorité pour les délits routiers.

Déposé au Sénat le 7 janvier et publié le 18 sur le site de la chambre haute du Parlement, ce texte prévoit d'abaisser l'âge de la majorité pénale pour les violences routières. L’objectif étant que «ces jeunes conducteurs soient punis comme les adultes», insiste Dany Wattebled. Pour rappel, le Code de justice pénale des mineurs prévoit qu'un mineur qui commet une infraction pénale encourt une peine inférieure de moitié à celle que risque un adulte. Le tribunal peut toutefois décider, exceptionnellement, lorsque le mineur est âgé de plus de 16 ans, en fonction de sa personnalité et des circonstances de l’infraction, de ne pas appliquer cette règle atténuation de peine. Surnommée «excuse de minorité», cette règle est inchangée depuis 1945, souligne le sénateur.

Le parlementaire rappelle qu’en 2003, une loi renforçant la lutte contre (...)

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