Yahoo Actualités La Défenseure des droits tacle à nouveau le texte "sécurité globale"
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a répété ce mardi dans un nouvel avis que l'article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale, dont la discussion a débuté à l'Assemblée nationale, constituait "une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression".
Au coeur des débats depuis plusieurs semaines, cet article prévoit de pénaliser d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier ou d'un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique".
"Atteinte disproportionnée à la liberté d'expression"
"L'infraction prévue par cette proposition de loi n'est pas nécessaire à la protection des policiers et gendarmes, porte atteinte de manière disproportionnée à la liberté d'expression, et crée des obstacles au contrôle de leur action", écrit Claire Hédon.
Début novembre, elle s'était déjà déclarée "particulièrement préoccupée" par cette disposition. Des experts indépendants mandatés par l'ONU ont aussi redouté "des atteintes importantes" aux "libertés fondamentales".
"L'incrimination prévue est tellement large qu'elle ferait obstacle à la diffusion d'images contenant des éléments d'identification qui peuvent servir de support à des enquêtes, notamment du Défenseur des droits, et de sources à des journalistes", poursuit-elle, évoquant également le cas des enquêtes dont le point de départ est la diffusion de vidéos.
Un obstacle à la documentation des violences policières
Pour de nombreux journalistes et défenseurs des libertés, cet article empêcherait la documentation des violences policières.
"Plutôt que de favoriser la dissimulation de manquements de la part de policiers et de gendarmes, le Parlement devrait permettre le débat sur les agissements de quelques-uns et assurer qu'ils soient sanctionnés", insiste la Défenseure des droits.
A Paris, des centaines de personnes se sont rassemblées mardi après-midi près du Palais Bourbon pour protester contre cette proposition de loi, à l'appel notamment de syndicats de journalistes et des associations de défense des droits de l'Homme.
