Comment déclarer un vieux fusil de chasse ?
La légation d’armes à feu est devenue une coutume dans des milliers de foyers, notamment chez les familles d’anciens militaires et de chasseurs. Dans d’autres cas, ces armes sont retrouvées dans des endroits insolites et collectionnées pendant plusieurs années. Seulement voilà, la possession d’une arme de catégorie C comme un vieux fusil de chasse est encadrée par la loi. Il ne s’agit pas d’une acquisition comme une autre, mais bien d’un outil dangereux pour les personnes non initiées à la chasse ou au tir sportif. Le gouvernement français facilite les démarches de déclaration d’arme à feu pour les personnes qui ont hérité ou trouvé une arme de catégorie C et qui veulent être en règle avec la loi.
Depuis le 2 décembre 2022, l’enregistrement d’une arme héritée ou trouvée peut se faire en ligne via le Système d’information sur les armes (SIA). Lors de la création d’un compte, il faut joindre une pièce d’identité, un justificatif de domicile et une photographie lisible du vieux fusil de chasse pour obtenir des informations sur le modèle, notamment sa puissance, sa provenance et son numéro de série. Si le dossier est validé et que le propriétaire décide de conserver l’arme à feu, il a la garantie de n’encourir aucune poursuite judiciaire. En contrepartie, il doit respecter certaines obligations de sécurité. Le fusil de chasse doit être stocké dans un coffre-fort ou une armoire forte pour éviter les accidents domestiques et les cambriolages. Notez que l’enregistrement d’une arme peut (...)
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