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Déclaration de politique générale de Gabriel Attal : les 10 annonces à retenir de son grand oral

La déclaration de politique générale du Premier ministre à l’Assemblée nationale a été riche en annonces et projets de loi.

POLITIQUE - Des annonces à tout-va. Lors de sa déclaration de politique générale prononcée à l’Assemblée générale ce mardi 30 janvier, qui a duré près d’une heure et demie, Gabriel Attal a annoncé plusieurs mesures. Si certaines avaient déjà fait l’objet d’une communication de la part de l’exécutif, d’autres, très concrètes, ont pour la première fois été évoquées par le Premier ministre. Le HuffPost liste les plus marquantes d’entre elles.

Avec sa déclaration de politique générale, Gabriel Attal achève sa mue à droite devant l’Assemblée

• Le RSA en échange d’une activité généralisé en 2025

Gabriel Attal a annoncé la généralisation l’année prochaine d’une obligation d’activité en échange du revenu de solidarité active (RSA). « Dans 18 départements, nous avons lancé une expérimentation qui conditionne le RSA à 15 heures d’activité pour l’insertion. Je vous annonce que nous généraliserons ce dispositif à tous les départements de France d’ici le 1er janvier 2025 », a développé le Premier ministre.

• Une généralisation du Service national universel en 2026

Des « travaux » vont être lancés en vue d’une généralisation du Service national universel (SNU) « à la rentrée 2026 ». « Notre réarmement civique, c’est renforcer l’unité républicaine de notre jeunesse. C’est permettre à tous les jeunes de France de faire Nation. C’est le rôle même du Service national universel », a appuyé Gabriel Attal.

Promesse de campagne du chef de l’État, le SNU a été lancé en 2019 avec l’objectif de le rendre à terme obligatoire pour toute une classe d’âge (environ 800 000 jeunes par an). Il comporte un « séjour de cohésion » et une « mission d’intérêt général » et ne concerne jusqu’à présent que des jeunes volontaires.

• Une nouvelle peine « équivalente » aux TIG pour les moins de 16 ans

« Nous créerons des travaux d’intérêt éducatif » pour les mineurs de moins de seize ans, a indiqué le Premier ministre, en expliquant qu’ils seraient « équivalents » à des peines d’intérêt général qui ne peuvent être prononcées à l’encontre des adolescents.

« Je ne me résoudrai pas à ce qu’on préfère attendre avant de donner une lourde peine, alors que bien souvent, c’est très tôt qu’il aurait fallu agir », a ajouté le chef du gouvernement, en appelant à « revenir à un principe clair : “Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter” ».

• Une réforme de l’Aide médicale d’État « avant l’été »

Gabriel Attal a confirmé la réforme « avant l’été » de l’Aide médicale d’État (AME), la couverture santé réservée aux sans-papiers. Elle sera promulguée « par voie réglementaire », sans l’adoption d’une nouvelle loi. Le chef du gouvernement a ainsi assuré qu’il tiendrait la promesse de sa prédécesseure Élisabeth Borne à la droite lors des négociations sur le projet de loi immigration.

• Un « deuxième projet de loi industrie verte »

Le Premier ministre a annoncé qu’il allait déposer « un deuxième projet de loi industrie verte », qui imposera notamment à la Commission nationale du débat public « de concentrer ses travaux uniquement sur les projets d’envergure nationale ». Pour les industriels, « ce sera six mois de gagnés dans les procédures pour les autres projets. La bureaucratie qui recule, c’est la liberté qui avance », a-t-il fait valoir.

Le Parlement a adopté le 11 octobre un premier projet de loi industrie verte, avec pour objectif de permettre de réindustrialiser le pays tout en favorisant la transition écologique. Il visait à « diviser par deux » les délais d’implantations d’usines, aujourd’hui estimés à 17 mois, en anticipant les procédures administratives.

• Un « service civique écologique » qui réunira 50 000 jeunes en 2027

Gabriel Attal souhaite créer un « service civique écologique » qui réunira, à l’horizon 2027, 50 000 jeunes désireux de « s’engager concrètement pour le climat ». « Notre jeunesse veut s’engager, participer, aider. Elle se demande comment être utile pour la planète », a-t-il souligné.

• Un projet de loi sur Mayotte

Gabriel Attal a annoncé un projet de loi sur Mayotte afin de « faire face aux enjeux exceptionnels » auxquels l’île est confrontée. « Chacune de nos politiques publiques doit tenir compte des spécificités des Outre-mer », qui « concentrent tous les défis » entre vie chère, emploi, sécurité ou lutte contre l’immigration illégale, a-t-il souligné. Mayotte est également confrontée à une grave crise de l’eau depuis fin août 2023 en raison d’une sécheresse historique, couplée à un manque d’infrastructure et d’investissements.

• Le projet de loi sur l’aide active à mourir examiné « avant l’été »

Le projet de loi sur l’aide active à mourir sera examiné « avant l’été », a déclaré le Premier ministre, tout en promettant de renforcer « considérablement » les unités de soins palliatifs. Sur ce texte aussi attendu que sensible, l’exécutif a plusieurs fois repoussé l’échéance, au grand dam des partisans d’un changement de législation. « On ne peut légiférer sur la fin de vie qu’avec la plus grande prudence, la plus grande retenue et le plus grand respect », a dit Gabriel Attal.

• L’État financera les AESH sur la pause déjeuner

L’accompagnement des enfants en situation de handicap pendant la pause de midi par un ou une AESH (accompagnant d’élèves en situation de handicap) à l’école sera désormais financé par l’État.

• Une réforme du régime des catastrophes naturelles

Gabriel Attal a annoncé une réforme du régime des catastrophes naturelles qui permet de rembourser les dégâts après de graves intempéries, pour éviter que des assureurs ne refusent de couvrir les biens dans certaines régions.

En France métropolitaine, la garantie catastrophes naturelles, incluse dans les contrats d’assurance de dommages aux biens (par exemple les contrats multirisques habitation), couvre tous ces périls sauf le vent qui est soumis à la garantie tempête : inondations, coulées de boue, sécheresse, séismes, avalanches, glissements de terrains… L’état de catastrophe naturelle peut être déclaré lorsqu’un ou plusieurs de ces événements se produit avec une intensité anormale. Il appartient à l’administration d’analyser commune par commune si les conditions sont réunies.

VIDÉO - REPLAY - Retrouvez le discours de politique générale du premier ministre français Gabriel Attal