Yahoo Actualités "Une décision historique": le parquet général fait appel de la relaxe d'Airbus et Air France pour le crash du Rio-Paris
"Cette décision revêt un caractère historique", se félicite Me David Koubbi qui faisait partie de "ceux qui voulaient y croire". Le parquet général de Paris a fait appel du jugement rendu le 17 avril dernier par le tribunal correctionnel de Paris qui a relaxé pénalement Airbus et Air France du délit d'homicide involontaire après le crash du vol Rio-Paris qui a fait 228 morts en 2009.
Le procureur général de Paris Rémi Heitz "entend" par cet appel "face aux différentes décisions intervenues au cours de cette procédure, soumettre l'affaire à un second degré de juridiction". Les familles de victimes et leurs proches saluent "la liberté d'esprit" du magistrat.
"M. le procureur général Rémy Heitz honore le ministère public en prenant cette décision", abonde Me Koubbi.
Pas de "lien de causalité"
Au terme des débats qui se sont tenus à l'automne, le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé la relaxe d'Airbus et d'Air France estimant que si des "fautes" avaient été commises, il n'existe "aucun lien de causalité certain" avec l'accident provoqué par un gel des sondes Pitot, un problème connu "depuis 1995", pointe Me David Koubbi.
C'est ce givrage de ces appareils qui permettent de donner aux pilotes la vitesse de l'avion qui avait induit en erreur ces derniers. Face à des informations contradictoires avec la réalité, l'un des copilotes avait pris la décision de faire remonter l'avion quelques heures après son décollage de Rio. L'appareil avait fini par décrocher et heurter l'océan Atlantique, moins de cinq minutes plus tard.
14 ans de procédure
Après quatorze années de procédure, marquées par de nombreux débats, et après neuf semaines d'audience, lors d'un réquisitoire à deux voix, les deux procureurs de la République de Paris avaient eux aussi estimé qu'il était "impossible" d'établir la culpabilité d'Airbus, le constructeur, et d'Air France, la compagnie exploitante de l'A330 qui s'était abîmé en pleine nuit au milieu de l'Atlantique. Les deux représentants du ministère public n'avaient requis aucune peine.
Dans une décision "rare", selon les parties civiles, le parquet général de Paris vient une seconde fois contredire la position du parquet de Paris. Au terme de l'instruction, en 2019, ce dernier avait requis un procès pour Air France mais pas pour Airbus. Le parquet de Paris avait alors fait appel de la décision des juges d'instruction en charge du dossier qui, eux, avaient prononcé un non-lieu général.
Devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, le parquet général avait lui requis le renvoi des deux entreprises. La juridiction l'avait suivi et avait ainsi ordonné un procès qui s'est tenu à l'automne dernier.
"Cet appel du parquet général était la dernière chance pour les familles des victimes", insiste Me Alain Jakubowicz, interrogé par l'AFP, soulignant les nombreux "errements dans ce dossier".
