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Débat sur l'immigration: comment le gouvernement veut accélérer sur les OQTF

Elisabeth Borne le 19 novembre 2022 - Emmanuel DUNAND / AFP
Elisabeth Borne le 19 novembre 2022 - Emmanuel DUNAND / AFP

Convaincre les députés à quelques semaines du projet de loi immigration. La Première ministre prendra la parole mardi dans l'hémicycle pour un débat sur la politique migratoire, quelques semaines après avoir été mise en cause par la droite et l'extrême droite sur sa gestion de l'Ocean Viking et de l'accueil de ses 230 migrants à bord.

De quoi donner les premiers axes du projet de loi immigration qui sera débattu au Parlement au premier trimestre 2013. Avec un cap: vouloir expulser plus facilement.

• Retirer le titre de séjour en cas de menace grave pour l'ordre public

Parmi les pistes retenus que devrait présenter demain Élisabeth Borne: la possibilité de "permettre le retrait et le non-renouvellement de la carte de résident en cas de menace grave pour l’ordre public".

En l'état actuel du droit, une fois la première carte de résident délivré par la préfecture, il n'est pas possible de la retirer ou de refuser son renouvellement pour des motifs d'ordre public.

Conformément aux déclarations du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin depuis l'été, le gouvernement veut donc profiter de ce futur texte pour "donner la priorité à l'éloignement des étrangers délinquants".

• Faciliter l'application des OQTF

Dans la même veine, le gouvernement veut "réduire le champ de protection des OQTF". Dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, un étranger résidant en France depuis plus 10 ans ou arrivé en France avant l'âge de 13 ans, même sous le coup d'une OQTF.

L'écrasante majorité des obligations n’est pas exécutée. Le rapport d’information du Sénat sur la question migratoire, indique qu’au premier semestre 2021, moins de 6% des 62.000 OQTF prononcées avaient été suivi d'effets. Ces dix dernières années, ce taux a presque toujours évolué au-dessous de 20 %.

Le gouvernement, qui veut donc restreindre fortement les cas qui empêchent l'exécution d'une obligation de quitter le territoire, pourrait cependant rencontrer un obstacle juridique.

• Permettre l'expulsion des étrangers en situation régulière en cas de crimesamiliale, expliquant notamment qu'un étranger marié à une personne française depuis plus de 3 ans ne peut pas être expulsé. L'exécutif veut laisser "la décision finale à un juge", comme le droit le permet déjà.

•Permettre l'expulsion des étrangers en situation régulière en cas de crimes

Enfin, Élisabeth Borne devrait annoncer vouloir permettre "l'expulsion d'étrangers en situation régulière ayant commis des infractions graves", comme pour des "crimes et des délit punis de 10 ans de prison ou de 5 ans" en cas de récidive.

La Première ministre pourrait également insister sur sa volonté de tendre la main aux oppositions pour faire adopter ce texte qui devrait également assouplir la délivrance des titres de séjours pour les étrangers en situation irrégulière qui travaillent dans des secteurs en tension.

"On s'inscrit dans un processus de discussion qui fait que le projet de loi n'est pas encore abouti", assure ainsi Matignon.

Le gouvernement organise un second débat sur l'immigration le 13 décembre prochain.

Article original publié sur BFMTV.com