Yahoo Actualités Cumul des mandats, nationalisation du périphérique... Les préconisations de Woerth pour la décentralisation
Retour du cumul député-maire, suppression de la métropole du Grand Paris, mais aussi baisse de 20% du nombre d'élus municipaux et "nationalisation" du périphérique parisien... Missionné par Emmanuel Macron sur la décentralisation, le député Renaissance et questeur de l'Assemblée, Éric Woerth, lui a présenté ce jeudi 30 mai les 51 propositions de son rapport.
Dans ce document, qui ratisse de nombreuses pistes pour mieux répartir les compétences entre communes (logement), départements (aide à domicile, routes, musées) et régions (développement économique, ports maritimes, trains Intercités), l'élu préconise plusieurs évolutions sur des sujets particulièrement sensibles.
Cette commande, passée en novembre, a subi plusieurs reports, liés notamment à la crise en Nouvelle-Calédonie. Le député de l'Oise a enfin remis sa copie au chef de l'État avec pour objectif "d'apporter plus de clarté à notre organisation territoriale".
Le 4 octobre 2023, à l'occasion du 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République, le chef de l'État avait mis l'accent sur "deux grands axes": l'élargissement du recours au référendum (législatif ou d'initiative populaire) et "une organisation renouvelée de notre République" via une nouvelle étape de décentralisation.
Rétablissement du cumul des mandats
Il préconise ainsi de rétablir la possibilité – supprimée depuis 2017 - pour tous les députés et sénateurs "d'exercer le mandat de maire, d'adjoint au maire" ou de président d'intercommunalité.
Dans le même registre électoral, il suggère de "réduire de 20% le nombre de conseillers municipaux", soit une baisse "de l'ordre de 100.000" élus. La fusion de deux scrutins locaux est, en outre, envisagée afin d'"élire lors d'un même scrutin" les conseillers régionaux et départementaux.
L'élection des maires dans le viseur
S'ajoute un volet spécifique sur Paris, Lyon et Marseille, où les maires devraient à l'avenir être désignés "selon le droit commun", donc par "un scrutin de listes à deux tours".
Les métropoles de ces trois villes sont également ciblées, en particulier celle du Grand Paris qui "n'est pas parvenue à atteindre (son) objectif" et qu'Éric Woerth propose de "supprimer", avec l'idée de "faire à terme de l'Ile-de-France une 'région-métropole'".
Nationalisation du périph'
Un autre point potentiellement conflictuel vise le boulevard périphérique de la capitale, actuellement géré par la Ville de Paris et que le rapport recommande de "nationaliser".
La proposition d'une "loi spécifique" pour la métropole d'Aix-Marseille "en cas de blocage politique persistant", et celle de "maintenir la collectivité européenne d'Alsace dans la région Grand Est" risquent aussi de réveiller les susceptibilités locales.
