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Cumul des mandats: débats clivants en vue jusque dans la majorité à l'Assemblée nationale

Outre leur texte attendu pour réguler la "fast fashion", les députés Horizons ont mis cinq autres propositions de loi au menu de leur journée réservée jeudi à l'Assemblée nationale, dont une remise en cause du non-cumul des mandats qui divise la majorité. Les "niches parlementaires" devant se terminer à minuit, rien ne garantit qu'elles pourront toutes être examinées. D'où l'importance stratégique de leur ordre de passage.

En quatrième position, la proposition portée par le député Henri Alfandari a de bonnes chances d'être débattue dans l'après-midi. Elle remet sur le tapis l'interdiction du cumul des mandats, inscrite dans une loi de 2014 adoptée sous François Hollande. Appliquée depuis 2017, elle ne permet plus d'être à la fois parlementaire national et titulaire d'un mandat exécutif local.

Pour Braun-Pivet, "ce serait une erreur"

Horizons ne veut revenir qu'en partie sur ce principe, en autorisant à nouveau députés et sénateurs à exercer des fonctions d'adjoint au maire (mais pas de maire), ou de vice-président (et non président) de département ou de région.

Les parlementaires doivent retrouver "un lien qui les unissait avec les citoyens de leur territoire", plaide Henri Alfandari. Mais si ce texte est un marqueur pour Horizons, le parti d'Édouard Philippe, qui cultive son ancrage local, il divise au sein du groupe allié Renaissance.

Les députés macronistes, qui auront une liberté de vote, sont "en grande majorité" hostiles à un retour au cumul, selon un cadre du groupe, car il serait synonyme de "retour des baronnies" et de "missions mal effectuées faute de temps". Ce serait "une erreur", a estimé jeudi Yaël Braun-Pivet sur Europe1/Cnews. "C'est regarder dans le rétroviseur alors qu'il faut regarder de l'avant", a ajouté la présidente de l'Assemblée nationale.

Mais certains y sont favorables, proposant même, à l'instar de députés LR, d'aller plus loin qu'Horizons en incluant le mandat de maire. "Il faut le lien entre l'exécutif local et le Parlement c'est une richesse", a défendu jeudi sur France 2 le président du Sénat Gérard Larcher.

Épauler les enfants majeurs de parents divorcés

Le texte, sur lequel le gouvernement aura un avis de sagesse (ni favorable, ni défavorable), avait été rejeté en commission. Insoumis, socialistes et écologistes s'y étaient vivement opposés, tandis que le RN s'était abstenu.

Plus consensuel, le premier texte au menu vise à épauler les enfants majeurs de parents divorcés, souvent "dégâts collatéraux" des séparations conflictuelles. Adopté en ouverture de la séance, il prévoit de rendre éligibles ces derniers au "système d'intermédiation financière" public déjà en place pour le recouvrement des pensions alimentaires, qui ne concerne actuellement que les mineurs.

Après le texte sur la "fast fashion", les députés examineront en troisième position des mesures pour dissuader les violences contre les personnels d'établissements de santé. En aggravant notamment les sanctions encourues en cas d'agressions physiques ou verbales.

Une proposition de loi visant à "valoriser la réserve communale de sécurité civile" et une autre à "flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés" vers le secteur de la défense, figurent respectivement en cinquième et sixième positions de la "niche", avec moins de chances d'être examinées.

Article original publié sur BFMTV.com