Crédit immobilier : qu’est-ce que le taux d’usure, principal motif des refus de prêt ?

En 2022, près d'une demande sur deux de prêts immobiliers est refusée en France à cause du taux d’usure. Explications.

Votre demande de crédit immobilier vient d’être refusée par votre banque ? Il y a de fortes chances pour que le taux d’usure soit la raison principale de cette mauvaise nouvelle. D’après un sondage Opinion System effectué auprès des courtiers et révélé par Franceinfo le mardi 16 août, 45% des dossiers constitués en vue d’un achat immobilier sont rejetés en raison d’un taux d’usure trop bas depuis le 1er janvier 2022. Le chiffre atteint même 51% pour les 30-55 ans, considérés comme "la tranche des actifs les plus aisés", selon Jérôme Cusanno, le président de l’Afib (association française des intermédiaires en bancassurance) sur Franceinfo.

Le taux d’usure protège les emprunteurs

Principal obstacle à l’obtention d’un prêt immobilier en 2022, le taux d’usure est pourtant destiné à protéger les particuliers des taux abusifs que pourraient fixer les banques. Ce mode de calcul, fixé à la fin de chaque trimestre par la Banque de France, correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt à leurs clients.

En clair, aucune banque n’a le droit de prêter à un taux supérieur à ce seuil, moyenne des trois derniers mois augmentée d'un tiers. Depuis le 1er juillet, il est ainsi fixé à 2,57% pour les prêts immobiliers de vingt ans ou plus. Problème : avec les taux des crédits immobiliers qui ont fortement progressé entre janvier et juillet, de plus en plus de Français se retrouvent écartés du marché du crédit.

Une refonte du mode de calcul à venir ?

Pour de nombreux spécialistes, la méthode de calcul du taux d’usure est à revoir car trop éloignée de la réalité du marché. "Ce taux ne monte pas assez vite par rapport à la hausse des taux", explique Jérome Cusanno. "L'affaire est plutôt sérieuse. Notre crainte c'est que tout l'écosystème de l'immobilier, toutes les professions et les salariés, soient impactés par ce problème de taux de l'usure si on n'y remédie pas rapidement", renchérit le président de l’Afib.

Parmi les solutions envisagées, le relèvement du plafond de l’usure ou écarter les assurances emprunteurs du calcul du taux font partie des pistes les plus souvent cités pour faciliter l’accès au prêt immobilier. Pour l’heure, ni Bercy, ni la Banque de France n'envisagent de modifier le calcul du taux d’usure. "Il n'y a pas de données suffisantes à ce stade, malgré l'évolution des taux, pour pointer un problème d'accès systémique au crédit", a annoncé à la fin du mois de juin une source proche d'un membre du Haut Conseil de stabilité financière.

VIDÉO - Crédit immobilier : la hausse des taux s’emballe