Covid-19 : la Galice permet d'infliger des amendes en cas de refus de se faire vacciner

Maxime Poul
·2 min de lecture
La Galice est devenue la première région d'Espagne à approuver une loi permettant de verbaliser les personnes refusant le vaccin contre le Covid-19.

Le conseil régional de Galice a approuvé une loi permettant d'infliger des amendes aux personnes refusant de se faire vacciner contre le Covid-19. Les sanctions peuvent atteindre les 600 000 euros.

C'est une décision qui risque de faire grand bruit. Comme le relaie le quotidien espagnol El País, la Galice, région du nord-ouest de l'Espagne, est devenue la première communauté indépendante du pays à mettre en place un cadre législatif pouvant sanctionner les gens qui refusent la vaccination contre le Covid-19. Le parti politique conservateur Partido Popular a fait voter son texte au Parlement régional, majoritairement à droite, qui a approuvé cette loi permettant aux autorités d'infliger des amendes allant de 1 000 à 600 000 euros. La plus lourde des amendes pourra être infligée en cas de refus "injustifié" de se faire vacciner lorsqu’il "existe un risque très grave ou une atteinte à la santé de la population."

Cette décision a fortement été critiquée par l'opposition qui rappelle que le gouvernement central avait annoncé dans sa stratégie nationale de vaccination que comme tous les autres vaccins en Espagne, le vaccin contre le Covid-19 ne serait pas obligatoire. Les partis socialistes et nationalistes rappellent donc que cette loi "viole les droits fondamentaux et contredit les réglementations nationales."

La vaccination forcée en Espagne, pas une première

Cité par El País, Federico de Montalvo, expert en droit de la santé et vice-président du Comité de bioéthique d'Espagne, indique pourtant que cette loi votée par le Parlement régional n'est juridiquement pas illégale. En Espagne, la vaccination obligatoire dans des situations telles qu'une pandémie est légalement soutenue par la loi de 1986 sur la santé publique. Cette loi permet en effet de prendre des mesures qui limitent les droits individuels si ces dernières profitent à l'ensemble de la communauté. Par exemple, en 2010, suite à une épidémie de rougeole à Grenade (Andalousie), un juge avait donné le feu vert pour vacciner de force des enfants dont les parents avaient refusé la vaccination.

Cependant, Federico de Montalvo rappelle que la situation sanitaire en Espagne est bien différente. L'état d'urgence en place actuellement dans le pays à cause de la pandémie pourrait permettre au gouvernement d'imposer ses propres mesures, au niveau national, pour mettre fin à l'épidémie. L'opposition pourrait donc prochainement saisir le conseil constitutionnel espagnol pour trancher.

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