Covid : la mise en examen d’Agnès Buzyn pour sa gestion de la crise annulée

JUSTICE - La Cour de cassation a annulé ce vendredi 20 janvier la mise en examen contre Agnès Buzyn pour mise en danger de la vie d’autrui dans l’enquête sur la gestion de l’épidémie de Covid-19 par le gouvernement.

Poursuivie devant la Cour de Justice de la République depuis le 10 septembre 2021 pour mise en danger de la vie d’autrui, la justice a finalement estimé que ce délit ne pouvait être reproché à l’ancienne ministre que « si une loi ou un règlement lui impose une obligation particulière de prudence ou de sécurité ».

Or, aucun des textes auxquels s’est référé la commission d’instruction pour mettre en examen Agnès Buzyn ne prévoit d’obligation particulière de prudence ou de sécurité, annulant de ce fait la procédure judiciaire à son encontre.

Plus d’informations à venir…

À voir également sur Le HuffPost :

Lire aussi