Yahoo Actualités Covid-19: le rapporteur au Sénat veut la fin de l'état d'urgence sanitaire le 28 février
Tandis que le gouvernement envisage de conditionner le pass sanitaire à l'injection d'une dose de rappel, le Sénat tente, de son côté, de limiter le pass sanitaire. Le projet de loi "Vigilance sanitaire", qui prévoit de conserver le pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 a été adopté dans la nuit de mercredi 20 à jeudi 21 octobre par l'Assemblée nationale. Mais cette prolongation ne plaît pas au Sénat, majoritairement à droite.
À contre-courant des souhaits de l'exécutif, le rapporteur du texte Philippe Bas (LR), a déposé ce lundi plusieurs amendements, dont le plus important propose la sortie de l'état d'urgence sanitaire au 28 février. "Dans la fidélité de ce que nous avons toujours fait, nous considérons que trois mois et demi ça va, huit mois et demi c'est trop", a indiqué le sénateur de la Manche lundi à l'AFP.
Le pass sanitaire dans les départements les moins vaccinés
"Cela ne veut pas dire que nous n'accepterons pas au mois de février de reconduire un certain nombre de mesures, si elles s'avéraient utiles", a-t-il précisé. Mais pour le rapporteur, il s'agit de "restrictions aux libertés fondamentales, on peut l'accepter quand il n'y a pas d'autres moyens de lutter contre la crise, mais seulement pour une durée limitée permettant le contrôle effectif du Parlement".
Concernant la prolongation du recours possible au pass sanitaire, initialement prévu jusqu'au 15 novembre, le rapporteur entend là aussi poser des limites. "Nous acceptons de le reconduire, mais seulement à certaines conditions", a déclaré le sénateur de la Manche.
Il propose ainsi que le recours au pass sanitaire ne soit plus possible dans les départements qui auront, au 15 novembre, plus de 75% de leur population vaccinée (soit à peu près 90% des plus de 12 ans). "Il a été présenté comme une mesure temporaire", rappelle le rapporteur, considérant "qu'on peut le reconduire là où c'est justifié".
Le secret médical des élèves non-vaccinés
Il s'appuie notamment sur les dernières orientations du conseil scientifique selon lesquelles "il faut préparer la fin progressive du pass sanitaire". Il défend en outre "un mécanisme vertueux qui récompense les territoires qui arrivent à un taux de vaccination s'approchant de l'immunité collective".
Le rapporteur proposera encore la suppression de la disposition controversée introduite par voie d'amendement à l'Assemblée nationale sur la connaissance du statut vaccinal des élèves par les directeurs d'écoles ou les chefs d'établissement du second degré. Il souligne notamment l'importance du respect du secret médical.
