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La Cour pénale internationale émet des mandats d’arrêt contre deux officiers russes

La Cour pénale internationale émet des mandats d’arrêt contre deux officiers russes

La Cour pénale internationale a annoncé mardi 5 mars l'émission de mandats d'arrêt à l'encontre du général de corps d'armée russe Sergueï Ivanovich Kobylash, commandant de l'aviation à long rayon d'action des forces aérospatiales à l'époque des crimes présumés.

L'amiral Viktor Kinolayevich Sokolov, commandant de la flotte de la mer Noire, est également recherché.

Dans le collimateur des juges de la CPI : les attaques commises contre les infrastructures civiles "dans le contexte de la situation en Ukraine pour des crimes présumés commis entre le 10 octobre 2022 au moins et le 9 mars 2023 au moins". La campagne de frappes russes contre les centrales électriques dans tout le pays lors de l'hiver 2022/2023 figure au cœur de l'enquête.

"J'ai insisté à plusieurs reprises sur le fait que les personnes responsables d'actions qui touchent des civils innocents ou des objets protégés doivent savoir que leur conduite est soumise à un ensemble de règles reflétées dans le droit international humanitaire", a déclaré le procureur de la CPI, Karim Khan, dans un communiqué. "Toutes les guerres ont des règles. Ces règles s'imposent à tous sans exception."

Le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a déclaré que les mandats d'arrêt devraient servir d'avertissement aux autres hauts gradés russes.

"Tout commandant russe qui ordonne des frappes contre des civils ukrainiens et des infrastructures essentielles doit savoir que justice sera rendue. Tous les auteurs de tels crimes doivent savoir qu'ils seront tenus pour responsables", a écrit Volodymyr Zelensky sur X, anciennement Twitter.

Des "_actes contre une population civile en application d'une politique _d'État"

La Cour a indiqué que les juges qui ont examiné les preuves présentées par les procureurs ont déclaré qu'il y avait des "motifs raisonnables de croire" que les deux hommes sont responsables des "frappes de missiles effectuées par les forces sous leur commandement contre l'infrastructure électrique ukrainienne" depuis octobre 2022.

"Au cours de cette période, il y a eu une campagne présumée de frappes contre de nombreuses centrales électriques et sous-stations, menées par les forces armées russes dans de nombreux endroits en Ukraine", a déclaré le tribunal.

Les forces russes ont pris pour cible à plusieurs reprises les infrastructures ukrainiennes depuis qu'elles ont lancé leur invasion il y a plus de deux ans.

Le tribunal a déclaré que la campagne "peut être qualifiée de conduite impliquant la commission multiple d'actes contre une population civile, en application d'une politique d'État".

Les juges ont trouvé "des motifs raisonnables de croire que les frappes présumées étaient dirigées contre des biens civils et que, pour les installations qui auraient pu être qualifiées d'objectifs militaires au moment des faits, les dommages et préjudices indirects causés aux civils auraient été clairement excessifs par rapport à l'avantage militaire escompté".

Sergueï Kobylash et Viktor Sokolov, deux hauts-gradés russes

Sergueï Kobylash est à la tête du commandement de l'aviation à long rayon d'action de l'armée de l'air russe, qui comprendrait les bombardiers à hélice Tu-95 et les bombardiers supersoniques Tu-160.

Sergueï Kobylash, commandant de l’aviation à long rayon d’action de la force aérospatiale russe, ici sur la base de Hemeimeem, en Syrie, le 25 juin 2021.
Sergueï Kobylash, commandant de l’aviation à long rayon d’action de la force aérospatiale russe, ici sur la base de Hemeimeem, en Syrie, le 25 juin 2021. - AP Photo

Des blogueurs de guerre russes ont rapporté que Viktor Sokolov avait été démis de ses fonctions le mois dernier, bien qu'il n'y ait pas encore eu de confirmation officielle. L'annonce du licenciement de Viktor Sokolov fait suite à la perte d'un navire d'assaut amphibie russe et d'une corvette porteuse de missiles, coulés par des drones maritimes ukrainiens le mois dernier.

Le commandant de la flotte russe en Mer noire, Viktor Sokolov, ici à l'aéroport de Knevichi, en Russie, le 18 août 2022.
Le commandant de la flotte russe en Mer noire, Viktor Sokolov, ici à l'aéroport de Knevichi, en Russie, le 18 août 2022. - AP Photo

Il y a peu de chances que l'un ou l'autre des suspects soit traduit en justice à La Haye. La Russie n'est pas membre du tribunal international, ne reconnaît pas sa juridiction et refuse de livrer les suspects inculpés par le tribunal.

La Cour n'a pas divulgué les détails des mandats, "afin de protéger les témoins et de sauvegarder les enquêtes".

Elle a toutefois indiqué qu'elle avait rendu publics les mandats tout en étant "consciente que des comportements similaires à ceux visés dans la présente situation, qui constituent des violations du droit international humanitaire, seraient en cours" et en précisant que cette publication "pourrait contribuer à prévenir la commission d'autres crimes".

Lorsqu'elle a délivré le mandat d'arrêt à l'encontre de M. Poutine l'année dernière, la Cour en a également délivré un autre à l'encontre de Maria Lvova-Belova, commissaire aux droits de l'enfant au sein du cabinet du président de la Fédération de Russie, sur la base des mêmes accusations d'implication dans des enlèvements d'enfants.