La Cour des comptes vous invite (encore) à proposer vos sujets d’enquête

POLITIQUE - Un sujet vous taraude, et vous aimeriez bien connaître la pertinence de son coût pour les finances publiques ? À partir de ce mercredi 6 septembre, la Cour des comptes lance sa deuxième campagne de contribution en ligne.

Une « plateforme citoyenne » permettant à tout un chacun de proposer des sujets de contrôle ou d’enquête aux magistrats de la rue Cambon. C’est la deuxième fois que l’institution contrôlant l’utilisation des deniers publics fait appel à la population. La précédente campagne avait, entre autres, donné lieu à la publication d’un rapport portant sur l’utilisation des cabinets de conseil par l’exécutif.

« On avait été surpris de la qualité des propositions qui ont été faites pour la première vague », a expliqué face une poignée de journalistes, dont Le HuffPost, le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici, en rappelant que six thèmes avaient été retenus la fois précédente : le recours par l’État à des cabinets de conseil, les soutiens publics aux fédérations de chasseurs, l’évaluation de l’efficacité et la détection de la fraude fiscale des particuliers, l’école inclusive, l’égalité entre les femmes et les hommes, et l’intérim médical et la permanence des soins.

« Maison des citoyens »

Tous ont, ou feront, l’objet d’un rapport rendu public. « L’idée c’est de faire de la Cour des comptes, qui est une institution respectée, la maison des citoyens », poursuit l’ancien ministre socialiste, qui précise que cette plateforme contributive a aussi permis à des citoyens de faire des signalements (près d’un millier), auxquels la Cour des comptes a donné les suites (juridiques ou autres) qu’elle jugeait « adéquates ».

À la différence de la campagne 2022, les mineurs entre 15 et 18 ans pourront aussi se saisir de l’outil. Autre nouveauté, le champ de compétence est élargi, puisqu’il sera désormais possible de faire des suggestions en liens avec des politiques locales, via une contribution adressée aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).

Objectif : élargir l’audience de la plateforme, qui n’a accueilli que 43 000 visiteurs pour 9 000 contributeurs la fois dernière. Un chiffre non négligeable, mais assez faible en comparaison du potentiel que présente ce genre de plateforme contributive.

Les citoyens qui le souhaitent ont jusqu’au 6 octobre pour participer, en proposant ou en appuyant des sujets d’enquête déjà suggérés. La sélection des thèmes retenus sera connue le 3 janvier 2024.

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