La Cour de cassation annule la décision d'appel sur AZF

En septembre 2012, l'ancien directeur du complexe chimique et sa maison mère avaient été condamnés à 45 000 et 225 000 euros d'amende. Un nouveau procès devrait avoir lieu à Paris.

La Cour de cassation a annulé mardi la décision de la cour d’appel de Toulouse qui avait condamné l’ancien directeur du complexe chimique AZF et sa maison mère, Grande Paroisse, pour leur responsabilité dans l’explosion en 2001 sur le site, et ouvert la voie à un nouveau procès à Paris.

En septembre 2012, la cour d’appel de Toulouse avait reconnu la responsabilité de Serge Biechlin, ancien directeur du complexe chimique AZF (Azote Fertilisants) et de Grande Paroisse, propriétaire du site et filiale du groupe pétrolier Total.

Elle avait condamné Serge Biechlin à trois ans d’emprisonnement, dont un ferme, ainsi qu’à 45 000 euros d’amende, et Grande Paroisse à 225 000 euros d’amende.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, qui a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Paris, a retenu les deux principaux arguments présentés par les demandeurs, notamment celui concernant l’impartialité de l’une des magistrates de la cour d’appel de Toulouse.

Cette conseillère était en effet vice-présidente de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem), proche de la Fédération nationale d’aide aux victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac), une autre association qui était, elle, partie civile lors du procès. «Le procès n’était pas équitable», a réagi Me Daniel Soulez-Larivière, conseil de Grande Paroisse, pour qui «la situation était impossible».

«Ca fait du bien de ne pas avoir crié dans le désert», a-t-il ajouté. «On ne peut qu’être étonné d’une telle décision de faire rejuger l’entier dossier», a commenté Me Alain Levy, avocat de parties civiles, principalement des agents EDF.

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