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Contrefaçon : définition, recours et sanction

Contrefaçon : définition, recours et sanction

L’INPI (Institut national de la propriété industrielle) est un organisme qui enregistre les marques, brevets, modèles et autres éléments protégés. Il définit la contrefaçon comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire.

La reproduction ou la copie peut concerner de nombreux produits ou œuvres protégées comme les vêtements, accessoires de mode, parfums, mais aussi les produits électroniques, les médicaments, les logiciels, etc.

La contrefaçon est le fait de copier ou reproduire à l’identique.

L’imitation, elle, consiste en la copie des caractères essentiels du produit sans l’autorisation de son créateur. Le produit imité présente néanmoins quelques différences avec l’original.

Pour apprécier la différence entre contrefaçon et imitation, il conviendra de rechercher s’il existe un risque de confusion des deux produits dans l’esprit du consommateur.

En effet, la différence entre contrefaçon et imitation réside principalement dans le fait que la contrefaçon cherche à tromper le consommateur. Et ce, en faisant passer le produit pour l'original. Alors que l'imitation peut simplement s'inspirer du produit sans chercher à créer de confusion avec l’original.

Pour déterminer si un produit est original, divers éléments sont à analyser.

L’achat chez un distributeur officiel de la marque, dans un commerce bien établit ou sur un site de e-commerce réputé est gage de sécurité. À l’inverse, (...)

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