Le contrôle technique des deux-roues obligatoire le 1er octobre 2022

Le Conseil d'État s'est opposé, ce mardi, à un nouveau report de l'entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues de plus de 125 cm³ au-delà du 1^er octobre 2022. Cette décision « pour les véhicules les plus anciens » n'était « pas justifiée » selon le groupe. Le contrôle technique pour les deux-roues devait, selon une obligation européenne, s'appliquer au plus tard au 1^er janvier 2022, mais le gouvernement avait décidé l'an dernier par décret de reporter cette obligation à 2023. C'est ce décret que le Conseil d'État a suspendu.

L'introduction de ce contrôle technique (pour 2023) se heurtant à une fronde des associations de motards, le président Emmanuel Macron avait finalement annoncé dès le lendemain de sa parution au Journal officiel qu'il ne serait pas appliqué. Un conseiller de l'exécutif avait expliqué que le chef de l'État jugeait que « ce n'était pas le moment d'embêter les Français ». Le ministère délégué aux Transports avait ensuite annoncé en novembre la mise en œuvre de mesures alternatives couvrant « les enjeux de sécurité routière, de lutte contre la pollution et le bruit », et devant permettre d'obtenir une exemption à l'obligation européenne.

Mais le juge des référés (procédure d'urgence) du Conseil d'État, saisi par des ONG, a estimé que la seule notification par la France à l'UE de son intention d'instaurer de telles mesures alternatives n'est « pas de nature à justifier de la transposition de cette directive » européenne « en l'abse [...] Lire la suite