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Comment contester une amende ?

Pour commencer, il faut savoir que, selon les articles 529-10 et 530 du Code de procédure pénale, toutes les amendes relatives à une infraction sur la route peuvent être contestées. Par ailleurs, la procédure pour contester l’amende peut varier selon le mode de verbalisation du conducteur. Il existe actuellement deux modes de verbalisation : le contrôle automatisé par radar ou alors le procès-verbal électronique. Et attention, la seule condition obligatoire avant de se lancer dans les démarches de contestation, c’est de ne pas payer l’amende reçue. Effectivement, en payant l’amende en question, vous allez automatiquement reconnaître l’infraction. Autrement dit, aucune contestation ne sera possible par la suite. Pour information, une multitude de raisons peuvent être valables pour contester une amende.

Il existe de nombreuses raisons légitimes de contester une amende forfaitaire. Pour la contestation, les arguments peuvent être :

Vous pouvez savoir si vous avez une amende en vous connectant sur le site ANTAI.

Vous disposez d’un délai de 45 jours à partir de la date d’envoi de l’avis de contravention pour contester l’amende. Pour la contestation, vous pouvez la faire en ligne sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Ensuite, vous devrez remplir le formulaire en ligne qui a été mis en place par le Centre automatisé de constatation des infractions routières. Et il faudra aussi fournir des pièces justificatives qui serviront de preuves pour la contestation, (...)

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