Conseil des ministres chargé pour Taubira vendredi

La garde des Sceaux présentera trois textes lors du dernier conseil des ministres avant la pause estivale. Dont la très clivante ratification des langues régionales, qui nécessite une modification de la Constitution.

Christiane Taubira trustera le dernier conseil des ministres avant les vacances du gouvernement, qui se tient, une fois n’est pas coutume, ce vendredi. Outre son projet de loi ordinaire sur la justice du XXIe siècle, promis depuis 2012, la garde des Sceaux présentera deux textes : le projet de loi ratifiant la Charte européenne des langues régionales – un sujet qui s’avère politiquement très risqué – et un projet de loi organique sur la déontologie des magistrats.

Pour faire adopter la Charte, signée par Lionel Jospin en 1999, il faut en effet réviser la Constitution et donc s’assurer une majorité des trois cinquièmes des parlementaires, réunis en congrès à Versailles. La droite sénatoriale a déjà prévenu qu’elle ne laisserait pas passer un texte qui risque «d’affaiblir notre unité nationale», dixit Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs Les Républicains. L’exécutif, qui a toujours promis d’ouvrir le chantier des réformes institutionnelles en 2016, prend donc le risque. A cinq mois d’un scrutin régional délicat pour la gauche, se faire le promoteur des 75 langues vernaculaires françaises ne peut pas faire de mal.

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