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Le Conseil de l'Europe va mettre en place un système d'évaluation des dommages en Ukraine

Les dirigeants des 46 États membres du Conseil de l'Europe ont décidé d'établir un registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie en Ukraine.

Il s'agit d'un premier pas vers un mécanisme international d'indemnisation, décidé lors du sommet qui s'est tenu mardi et mercredi dans la capitale islandaise, Reykjavík.

Un consensus s'est dégagé pour que le régime de Moscou indemnise les victimes en Ukraine et contribue à la reconstruction du pays une fois le conflit terminé.

"Ce sommet de Reykjavik montre clairement que Vladimir Poutine a échoué dans ses calculs. Il voulait diviser l'Europe et a obtenu le résultat inverse", a affirmé le Chancelier allemand, Olaf Sholz. "Nous n'avons jamais été aussi proches, les uns des autres, en Europe. Tel est notre message commun depuis Reykjavik"

La nouvelle organisation sera basée à La Haye (Pays-Bas) et pourrait comprendre une commission des réclamations et un fonds d'indemnisation. La question de savoir comment les dommages causés à l'Ukraine seront payés et comment les responsables pourront être traduits en justice a été évoqué.

Le Premier ministre ukrainien, Denys Shmyhal, a fait ses suggestions. " La décision prise aujourd'hui de créer ce registre__est,sans aucun doute, historique. Après cela, nous devrons préparer le cadre juridique nécessaire à la confiscation des avoirs russes et créer un fonds d'indemnisation. Une approche globale inclut donc la création d'un tribunal international," a-t-il déclaré.

La secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a annoncé que l'instance avait l'intention de soutenir l'effort international visant à créer un organe judiciaire chargé de poursuivre le crime d'agression - l'acte littéral d'envahir un autre pays.

Les États-Unis, le Japon et le Canada se sont également joints aux efforts et participent au Conseil de l'Europe en tant qu'États observateurs.