Yahoo Actualités Le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre
Le Conseil d’Etat a annulé jeudi la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la Terre prononcée en juin par le ministère de l’Intérieur.
Une mesure de « dissolution porte une atteinte grave à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République ». « Elle ne peut donc être mise en œuvre que pour éviter des troubles graves à l’ordre public », a estimé la haute juridiction administrative.
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Selon le Conseil d’État, « aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre ». Le relais, avec une certaine complaisance, d’images d’affrontements de manifestants avec les forces de l’ordre, notamment contre la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), « ne constitue pas une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements », a insisté le Conseil d’Etat.
Pas « une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée »
La juridiction administrative a toutefois estimé que les Soulèvements de la Terre « se sont bien livrés à des provocations, à des agissements violents à l’encontre des biens ». Néanmoins leur dissolution ne constituait pas « une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public », selon elle.
Le Conseil d’Etat a en revanche validé la dissolution de trois autres associat...
